Construction

Loi, règlement et normes

Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)


Adoptée en 1979, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) (L.R.Q., c.S-2.1) porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. Elle établit les mécanismes de participation des travailleurs et de leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs associations, à l'atteinte de cet objectif.

La LSST impose donc des obligations :

aux maîtres d'oeuvre qui doivent :
  • protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur (art. 51),
  • concevoir et appliquer un programme de prévention pour l'établissement (art. 59),
  • présenter un rapport écrit sur tout événement qui provoque le décès d'un ou de plusieurs travailleurs ou leur occasionne des blessures ou qui entraîne des dommages matériels importants (art. 62).
aux employeurs qui doivent :
  • s'acquitter des mêmes obligations que l'employeur (art. 196),
  • concevoir et appliquer un programme de prévention sur le chantier de construction, lorsqu'il est prévu que les activités occuperont simultanément au moins dix travailleurs (art.198).
aux travailleurs qui doivent :
  • contribuer à assurer la santé et la sécurité sur les lieux de travail (art. 49).
aux fournisseurs qui doivent :
  • s'assurer du caractère sécuritaire de leurs produits (art. 63).
La LSST confère des pouvoirs aux inspecteurs de la CSST :
  • quant aux avis de corrections à délivrer (art. 182),
  • quant à la suspension de travaux et à l'apposition de scellés (art. 186 et 218),
  • quant aux enquêtes à mener (art. 180).

Normes CSA