Information générale et définitions

Information générale

Risques de lésions

Les risques mis en évidence dans c​et outil sont basés sur le genre d'accident ou d'exposition. Il s'agit des accidents et des maladies du travail, avec absence au travail, reconnus par la CNESST. Ces risques sont évalués et classés selon un ordre de priorité fondé sur l'importance du nombre de jours d'absence associés à chaque genre d'accident ou d'exposition.

Secteurs d'activité (SCIAN)

Les secteurs d'activité présentés s'appuient sur le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), qui a été conçu à des fins statistiques et qui comprend 20 secteurs au niveau le plus élevé. Au niveau le plus fin, le SCIAN est un code à 6 chiffres.

La CNESST a adapté cette classification pour mieux répondre à ses besoins. Ainsi, les codes en vigueur à la CNESST ainsi que leur définition peuvent différer de ceux établis par Statistique Canada, organisme responsable de cette classification au Canada. De même, aux fins de l'outil Principaux risques de lésions par secteur d'activité, certains secteurs sont regroupés et identifiés par un code débutant par REG.

Traitement des données

Pour l'ensemble des données utilisées dans cet outil, en raison des arrondissements effectués, il peut y avoir des écarts entre la somme de chaque élément et les totaux affichés dans les tableaux ou les graphiques. Le découpage des informations par secteur d'activité implique la diffusion de résultats selon des volumes de données variables et parfois relativement faibles. L'utilisation de volumes de données plus faibles entraîne une augmentation du risque qu'une information inappropriée puisse être mise en évidence dans un secteur d'activité donné, que ce soit à l'égard de la profession ou d'une autre variable. Les informations demeureront toujours perfectibles compte tenu du volume imposant de données et du nombre important d'intervenants qui alimentent les banques d'information de la CNESST.

Définitions

Type d’entreprise

Les lésions et les décès sont classés par type d'entreprise: les PME sont les entreprises qui ont une masse salariale assurable inférieure à 5 millions de dollars en 2005. Le classement des lésions et des décès selon le type d'entreprise est effectué, pour chaque année de la période présentée, par l'utilisation d'un montant de masse salariale assurable qui est indexé selon l'évolution de la rémunération hebdomadaire moyenne au Québec.

Degré de risque

Pour un secteur d’activité, le degré de risque est  présenté de façon que soit illustrée son importance par rapport aux autres secteurs. Ainsi, le degré de risque d’un secteur d’activité est comparé à l’ensemble des valeurs calculées pour tous les types d’entreprise et tous les secteurs d’activité. La méthode de calcul du degré de risque tient compte des masses salariales assurables et des indemnités de remplacement du revenu de la dernière année de la période présentée.

Genre d’accident ou d’exposition  – Comment survient la lésion?

Manière dont la blessure ou la maladie a été produite ou infligée par l'agent causal de la lésion. (Exemples: mouvement répétitif, chute d'une échelle, contact avec des objets, accident de la route, etc.)

Agent causal – Qu’est-ce qui cause la lésion?

Objet, substance, exposition ou mouvement du corps ayant produit ou infligé directement la lésion. (Exemples: chariot élévateur, scie, camion, bactéries, personne, animal, etc.)

Profession, âge et sexe – Qui se blesse?

Métier exercé par le travailleur, comme l’indique celui-ci ou son employeur. Les risques sont également disponibles selon l’âge au moment de la lésion et selon le sexe du travailleur. (Exemples: caissier, camionneur, manœuvre, électricien, etc.)

Nature de la lésion – De quel type est la blessure ou la maladie?

Principale(s) caractéristique(s) physique(s) de la blessure ou de la maladie : elle s’apparente au diagnostic émis par le médecin traitant. (Exemples: fracture, brûlure, hernie discale, amiantose, tendinite, etc.)

Siège de la lésion – À quelle partie du corps se blesse-t-on?

Partie du corps qui est directement affectée par la nature de la blessure ou de la maladie. (Exemples: épaule, dos, genou, cœur, appareil circulatoire, etc.)

Mois et jour de survenance – À quel moment se blesse-t-on?

Le mois ainsi que le jour de la semaine de la survenance de l'accident ou de la déclaration de la maladie complètent les renseignements disponibles pour comprendre les risques d'un secteur. (Exemples: janvier, février; lundi, mardi, etc.)

Rapport d'enquête

L'enquête sur un accident sert à identifier les causes et les circonstances qui sont à l'origine d'un accident grave ou mortel. L'enquête est réalisée par les inspecteurs de la CNESST et mène à la rédaction d'un rapport. On y trouve:

  • la description des faits entourant l'accident;
  • la description des conséquences subies;
  • l'analyse des causes de l'accident;
  • les exigences formulées pour corriger les situations dangereuses et, au besoin, des recommandations.

Le rapport d'enquête contribue à sensibiliser les employeurs et les travailleurs aux dangers présents dans leur milieu de travail et aux moyens de les éliminer et de les contrôler. Le rapport constitue, par conséquent, un puissant outil de prévention. L'outil Principaux risques de lésions par secteur d'activité présente les versions dépersonnalisées des rapports d'enquête en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

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