Guide d'utilisation d'une fiche de données de sécurité

iv. Classification des produits dangereux et pictogrammes selon le SIMDUT 2015

En vertu du RPD, les produits dangereux sont classifiés en deux classes de dangers : danger physique et danger pour la santé. Une classe de danger pour l'environnement bien que prévue au SGH, n'est pas obligatoire dans la réglementation fédérale.

Un produit dangereux est un produit, un mélange, une matière ou une substance classés conformément au RPD dans une des catégories ou sous-catégories des classes de danger. Cette classification peut se faire en fonction des données inhérentes au produit ou des données sur les ingrédients qui le composent.

Tableau 1 : Classes et catégories de dangers associées aux pictogrammes selon le RPD
Pictogrammes Classes de dangers Catégories de dangers
Gaz sous pression

Gaz comprimé

Gaz liquéfié

Gaz liquéfié réfrigéré

Gaz dissous

Gaz inflammables Catégorie 1
Aérosols inflammables Catégorie 1 et 2
Liquides inflammables Catégorie 1, 2 et 3
Matières solides inflammables Catégorie 1 et 2
Matières autoréactives Types B, C, D, E et F
Liquides pyrophoriques Catégorie 1
Solides pyrophoriques Catégorie 1
Gaz pyrophoriques Catégorie 1
Matières auto-échauffantes Catégorie 1 et 2
Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables Catégorie 1, 2 et 3
Peroxydes organiques Types B, C et D, E et F
Gaz comburants Catégorie 1
Liquides comburants Catégories 1, 2 et 3
Matières solides comburantes Catégories 1, 2 et 3
Matières autoréactives Types A et B
Peroxydes organiques Types A et B
Toxicité aiguë par voie orale Catégorie 4
Toxicité aiguë par voie cutanée Catégorie 4
Toxicité aiguë par inhalation Catégorie 4
Corrosion / irritation cutanée Catégorie 2
Lésions oculaires graves / irritation oculaire Catégorie 2 ou sous-catégorie 2A
Sensibilisation cutanée Catégorie 1 ou sous-catégories 1A et 1B
Toxicité pour certains organes cibles - exposition unique Catégorie 3
Sensibilisation respiratoire Catégorie 1 ou
sous-catégories 1A et 1B
Mutagénicité pour les cellules germinales Catégorie 1 ou
sous-catégories 1A, 1B et catégorie 2
Cancérogénicité Catégorie 1 ou
sous-catégories 1A, 1B et catégorie 2
Toxicité pour la reproduction Catégorie 1 ou
sous-catégories 1A, 1B et catégorie 2
Toxicité pour certains organes cibles - exposition unique Catégories 1 et 2
Toxicité pour certains organes cibles - expositions répétées Catégories 1 et 2
Danger par aspiration Catégorie 1
Toxicité aiguë par voie orale Catégories 1, 2 et 3
Toxicité aiguë par voie cutanée Catégories 1, 2 et 3
Toxicité aiguë par inhalation Catégories 1, 2 et 3
Matières corrosives pour les métaux Catégorie 1
Corrosion / irritation cutanées Catégorie 1 ou sous-catégories 1A, 1B et 1C
Lésions oculaires graves / irritation oculaire Catégorie 1
Matières infectieuses présentant un danger biologique Catégorie 1

Pour les produits présentant un « danger physique non classifié ailleurs » ou un « danger pour la santé non classifié ailleurs », il faut utiliser tout pictogramme applicable au danger. Par exemple, pour un produit causant de la corrosion des voies respiratoires, le pictogramme lié à la corrosion doit apparaître sur l'étiquette et la FDS.

Les classes de danger suivantes ne sont pas mentionnées dans le tableau ci-dessus, puisqu'il n'y a aucun pictogramme associé, même si le produit appartenant à l'une de ces classes est un produit dangereux :

Liquide inflammable Catégorie 4
Gaz inflammable Catégorie 2
Peroxyde organique Type G
Matière autoréactive Type G
Poussières combustibles Catégorie 1
Asphyxiants simples Catégorie 1
Lésions oculaires graves / irritation oculaire Catégorie 2B
Toxicité pour la reproduction Effets sur ou via l'allaitement


Pour plus d'information, consulter la section 3 de l'annexe 3 du SGH*.


* Organisation des Nations Unies. – Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). 5e éd., rév. New York : Nations Unies, 2013. 573 p. (ST/SG/AC.10/30/Rev.5). – http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/ghs/ ghs_rev05/French/ST-SG-AC10-30-Rev5f.pdf