SGH : entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux

Le gouvernement fédéral a annoncé l’entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux (RPD) et de certaines modifications à la Loi sur les produits dangereux (LPD) le 11 février 2015.

Dans le cadre de l’implantation du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), le gouvernement canadien a ainsi remplacé le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) par le RPD.

La période de transition prévue comporte trois phases principales. La première concerne les fabricants et les importateurs; la seconde, les distributeurs, et la troisième phase s’adresse aux employeurs. Un tableau concernant la transition est disponible dans le RPD (Gazette du Canada, Partie II du 11 février 2015). Tous les territoires et provinces travaillent à l’intégration réglementaire de ces nouveaux changements. Pour le Québec, la législation relative au SIMDUT 2015 est en vigueur depuis le 3 juin 2015 (Loi 43).

D’ici la fin de la période de transition, se terminant le 1er décembre 2018, les deux systèmes, le SIMDUT 1988 (SIMDUT avant le SGH, selon le RPC) et le SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH, selon le RPD), cohabiteront.

(Juin 2015)