SGH : entrée en vigueur du projet de loi n°43 - Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (2015, chapitre 13)

L’ensemble de la législation fédérale et québécoise concernant le SIMDUT 2015 est maintenant en vigueur. Le 3 juin 2015, le gouvernement a annoncé la sanction du projet de Loi n° 43 (Loi). Dès cette sanction, il y a une entrée en vigueur :

  • des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST);
  • du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD);
  • des dispositions transitoires.

La Loi remplace principalement le concept de «produit contrôlé» par «produit dangereux» et prévoit les modalités d'identification de ce produit, de même que les exigences de formation et d’information reçue par les travailleurs à l’égard de celui-ci.

La Loi prévoit enfin des dispositions de concordance et de nature transitoire, notamment en permettant aux employeurs, jusqu’au 1er décembre 2018, fin de la période de transition, de posséder aussi sur un lieu de travail des produits dont l’étiquetage est conforme à l’ancien cadre réglementaire.

D’ici la fin de la période de transition, les deux systèmes, le SIMDUT 1988 (SIMDUT avant le SGH) et le SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH), cohabiteront.

Pour consulter le projet de loi n°43 : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2015C13F.PDF

(Juin 2015)