Inspections de conformité au SIMDUT 2015

En 2015, le Gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) et modifié la Loi sur les produits dangereux (LPD), ce qui a entraîné des modifications importantes au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 sur le plan des définitions, des critères de classification et des exigences relatives aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (FDS). Cette nouvelle version du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ».

Un fournisseur qui vend ou importe un produit dangereux destiné à être utilisé, manutentionné ou stocké dans un lieu de travail au Canada doit conserver certains documents durant six ans, comme prévu dans la Loi sur les produits dangereux (article 14.3) :

  • copie de l’étiquette du produit
  • copie de la fiche de données de sécurité
  • documents déterminés d’achat ou de vente

Des inspecteurs fédéraux visiteront certains lieux de travail entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017 afin de promouvoir la conformité au SIMDUT 2015 et d’effectuer une inspection. Préparez vos documents, les inspecteurs pourraient vous les demander.

Adressez vos questions à reptox@cnesst.gouv.qc.ca.

(29 Juin 2017)