​Impacts du Système général harmonisé (SGH) sur le SIMDUT 1988

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est en vigueur au Canada depuis 1988. Il constitue la norme canadienne en ce qui a trait à la communication des renseignements sur les dangers que présente l’utilisation des matières dangereuses en milieu de travail. L’information est communiquée par l’entremise d’étiquettes et de fiches signalétiques transmises par les fournisseurs lors de la vente d’un « produit contrôlé » et de programmes de formation et d’information destinés aux travailleurs. Des comités de travail, chapeautés par Santé Canada et l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO), ont analysé les différences entre le SIMDUT et le SGH dans le but d’identifier les modifications législatives et réglementaires à apporter, tant fédérales que provinciales. Les modifications législatives et règlementaires fédérales sont en vigueur depuis le 11 février 2015.  Au Québec, elles le sont depuis le 3 juin 2015. Les critères de classifcation et les éléments de communication prévus par le SGH ont un impact certain sur le SIMDUT actuel (SIMDUT 1988).

Portée du Système général harmonisé

Le SGH vise tous les produits chimiques dangereux et leurs mélanges. Au Canada, des lois sont déjà présentes pour les produits de consommation, les produits antiparasitaires, les cosmétiques, les instruments, les drogues et aliments, les explosifs et les résidus dangereux. Ces produits garderont ainsi leurs obligations actuelles d’étiquetage, de fiches et de formation.

Deux éléments sont principalement visés par le SGH. La communication des renseignements sur les produits dangereux est normalisée grâce à l’utilisation de fiches de données de sécurité et d’étiquettes standardisées. Le deuxième élément concerne les critères de classification internationaux pour les produits dangereux

Le SGH prévoit une approche modulaire permettant aux systèmes d’identification de danger d’avoir une base commune harmonisée. Les autorités compétentes des pays sont libres de déterminer quels modules s’appliquent dans les différentes parties de leur système.

Au Canada, le SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH) introduit des classes de danger non prescrites par le SGH, par exemple les « matières infectieuses présentant un danger biologique » afin de maintenir le niveau de protection des travailleurs.

Classification des dangers

Pour établir le système de classification, une démarche en trois étapes a été retenue :

  • La comparaison des principaux systèmes de classification;
  • L’évaluation des fondements scientifiques des critères de classification;
  • L’obtention d’un consensus dans l’établissement des critères ou de la procédure de classification.

Le SGH présente certains principes pour la classification des produits chimiques :

  • Les données d’essais déjà produites pour la classification des produits chimiques dans le cadre des systèmes existants devraient être acceptées, afin d’éviter la duplication et la multiplication inutiles de l’expérimentation animale;
  • Les données épidémiologiques fiables et l’expérience pratique disponible devraient être prises en compte;
  • Une approche de pondération des preuves est préconisée où toute l’information est prise en considération par les experts qui établissent la classification. La force probante des données est déterminée en fonction :
    • De la qualité et la cohérence des données;
    • Des voies d’exposition;
    • Des mécanismes d’action;
    • Des données sur le métabolisme.
  • Dans le cas des mélanges, il est important de se baser sur les données disponibles pour celui-ci, le cas échéant. Toutefois, en l’absence de données sur le mélange, une approche d’extrapolation ou d’évaluation des dangers en fonction de la concentration des ingrédients présentant un danger pour la santé, doit être utilisée.

Processus d’implantation du SGH au Canada

Le gouvernement canadien a annoncé officiellement l’entrée en vigueur de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD) le 11 février 2015.

Une transition graduelle d’un peu plus de trois ans est envisagée. Cette transition comporte 3 phases :

  • La première phase vise les fabricants et les importateurs. Ainsi, à la fin de cette phase, le 1er juin 2017, les produits dangereux fabriqués ou importés au Canada seront étiquetés conformément au SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH).
  • La deuxième phase vise les distributeurs. Elle correspond à la fin de la vente de produits munis d’anciennes étiquettes et de fiches signalétiques. L’écart entre la première et la deuxième phase va permettre aux distributeurs d’écouler les réserves de produits, étiquetés selon les exigences précédentes, de leurs entrepôts. La fin de cette phase est prévue pour le 1er juin 2018.
  • La troisième et dernière phase vise les employeurs. Tous les produits chimiques des milieux de travail devront porter une étiquette et posséder une fiche de données de sécurité conformes au RPD à la fin de la période de transition, le 1er  décembre 2018.

Le délai entre les phases 2 et 3 permettra aux employeurs d’écouler les produits conformes au SIMDUT 1988 de leurs lieux de travail.

Processus d’implantation du SGH au Québec

Au Québec, la législation modifiée est en vigueur depuis le 3 juin 2015 afin de s'ajuster aux dispositions prévues par le fédéral. Le Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (RIPC) (c. S-2.1, r. 8) et le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD) cohabiteront pendant la période de transition se terminant le 1er décembre 2018, alors que le  RIPD remplacera le RIPC. La Loi sur la santé et la sécurité du travail et certains règlements ont également été  modifiés.

Un tableau de concordance, permettant d’interpréter l’ensemble de la réglementation (RSST, CSTC, RSSM …) selon les nouvelles classes de danger du SIMDUT 2015, est annexé au projet de loi n° 43.

Dès que de nouvelles étiquettes ou fiches de données de sécurité sont disponibles dans le milieu de travail, l'employeur doit former et informer les travailleurs qui manipulent des produits dangereux ou qui sont susceptibles d’être en contact avec ceux-ci. Les travailleurs doivent être en mesure d’identifier les informations relatives aux produits dangereux et prendre les mesures de prévention nécessaires.

L’employeur ne peut permettre l’utilisation, la manutention, le stockage (nouveau dans le projet de loi n° 43) ou l’entreposage  d’un produit dangereux possédant une étiquette SIMDUT 2015 à moins que le travailleur n’ait reçu la formation et l’information sur celui-ci.
L’employeur peut profiter du délai accordé par la période de transition (se terminant le 1er  décembre 2018) pour adapter son programme de formation et d’information aux exigences du RIPD et l’appliquer. Toutefois, s’il reçoit sur le lieu de travail un produit étiqueté SIMDUT 2015,  il devra, sans attendre, former et informer les travailleurs concernés afin qu’ils puissent comprendre minimalement  les éléments suivants:
1°   la nature et la signification des renseignements contenus sur une étiquette, une affiche ou dans une fiche de données de sécurité;
2°   les renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, pour chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail.
Lorsqu’il y a dans le lieu de travail des étiquettes SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015, l’employeur devra former ses travailleurs selon les exigences de l’article 54 du RIPC en plus de les former sur les deux éléments mentionnés ci-haut. La formation et l’information prévues au RIPC ne seront plus requises dès que tous les produits dangereux seront identifiés à l’aide d’une étiquette ou d’une affiche SIMDUT 2015. Il est à noter que les FDS – SIMDUT 2015 de tous les produits devront alors être disponibles.
L’employeur a donc jusqu’au 1er décembre 2018 pour intégrer tous les éléments prévus à l’article 30 du RIPD à son programme de formation et d’information.

Impact de l’implantation pour les employeurs

Depuis le 11 février 2015, et ce, selon le délai imparti par l'une des trois phases de la période de transition qui les concerne, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences du SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH).

Un employeur qui fabrique des produits dangereux doit :

  • Établir la classification des produits dangereux selon le RPD;
  • Préparer des étiquettes conformes; soit des étiquettes du fournisseur s’il vend les produits ou des étiquettes du lieu de travail s’il fabrique les produits pour son propre usage;
  • Préparer des fiches de données de sécurité à 16 rubriques pour les produits dangereux qu’il fabrique.

Un employeur qui est un fournisseur doit :

  • Obtenir du fabricant les fiches de données de sécurité pour les produits dangereux dont il est le fournisseur. S’il importe ceux-ci, s’assurer que les étiquettes et les fiches de données de sécurité soient conformes au RPD;
  • Fournir lorsque prévu, des produits étiquetés et des fiches de données de sécurité conformes au RPD;

Un employeur dont les travailleurs utilisent des produits dangereux doit :

  • Revoir le programme de formation et d’information des travailleurs en fonction des exigences du RIPD;
  • Former et informer ses travailleurs sur les nouvelles fiches et étiquettes;
  • Gérer les produits en inventaire et s’assurer d’obtenir les fiches et les étiquettes du fournisseur ou, à défaut, il devra les faire lui-même.

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Éléments du SIMDUT 1988 et du SIMDUT 2015 et impacts du SIMDUT 2015 sur le milieu de travail

Éléments du SIMDUT SIMDUT 1988 SIMDUT 2015 Impact du SIMDUT 2015 sur le milieu de travail

Exclusions de la LPD

  • Les explosifs;
  • Les cosmétiques, instruments, drogues ou aliments;
  • Les produits antiparasitaires;
  • Les substances nucléaires;
  • Les résidus dangereux;
  • Les produits, matières ou substances emballés sous forme de produit de consommation;
  • Le bois et les produits du bois;
  • Les produits du tabac;
  • Les articles manufacturés.
  • Les explosifs;
  • Les cosmétiques, instruments, drogues ou aliments;
  • Les produits antiparasitaires;
  • Les substances nucléaires;
  • Les résidus dangereux qui sont vendus pour être recyclés ou récupérés ou destinés à être éliminés;
  • Les produits, matières ou substances emballés sous forme de produit de consommation;
  • Le bois et les produits du bois;
  • Les produits du tabac;
  • Les articles manufacturés.

Classes de danger

6 catégories de dangers :

  • Les gaz comprimés;
  • Les matières inflammables (comprenant six divisions) :
    • Les gaz inflammables;
    • Les liquides inflammables;
    • Les liquides combustibles;
    • Les solides inflammables;
    • Les aérosols inflammables;
    • Les matières réactives inflammables.
  • Les matières comburantes;
  • Les matières toxiques (comprenant trois divisions) :
    • Les matières toxiques ayant des effets immédiats;
    • Les matières toxiques ayant des effets à long terme;
    • Les matières infectieuses.
  • Les matières corrosives;
  • Les matières dangereusement réactives.

31 classes de danger :

DANGERS PHYSIQUES

  • Gaz inflammables
  • Aérosols inflammables
  • Gaz comburants
  • Gaz sous pression
  • Liquides inflammables
  • Matières solides inflammables
  • Matières autoréactives
  • Liquides pyrophoriques
  • Matières solides pyrophoriques
  • Matières auto-échauffantes
  • Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
  • Liquides comburants
  • Matières solides comburantes
  • Peroxydes organiques
  • Matières corrosives pour les métaux
  • Poussières combustibles
  • Asphyxiants simples
  • Gaz pyrophoriques
  • Dangers physiques non classifiés ailleurs

DANGERS POUR LA SANTÉ

  • Toxicité aiguë
  • Corrosion cutanée / Irritation cutanée
  • Lésions oculaires graves / Irritation oculaire
  • Sensibilisation respiratoire ou cutanée
  • Mutagénicité sur les cellules germinales
  • Cancérogénicité
  • Toxicité pour la reproduction
  • Toxicité pour certains organes cibles - Exposition unique
  • Toxicité pour certains organes cibles - Expositions répétées
  • Danger par aspiration
  • Matières infectieuses présentant un danger biologique
  • Dangers pour la santé non classifiés ailleurs

L’employeur qui fabrique un produit dangereux doit établir la classification en fonction des 31 classes de danger du RPD.

Étiquette

7 éléments d’information :

  • Le nom du produit;
  • Le nom du fournisseur initial;
  • Un énoncé indiquant qu’une fiche signalétique est disponible;
  • Les signaux de danger correspondant aux catégories de danger;
  • Les mentions identifiant les dangers pouvant découler d’une exposition au produit;
  • Les précautions à prendre lors de la manutention;
  • Les premiers soins à administrer en cas d’exposition au produit.

6 éléments d’information :

  • Mention d’avertissement
  • Mentions de danger
  • Pictogrammes
  • Conseils de prudence
  • Identificateur du produit
  • Identificateur du fournisseur

Les pictogrammes de danger, la mention d’avertissement et les mentions de danger doivent figurer ensemble sur l’étiquette harmonisée au SGH.

L’information sur les étiquettes harmonisées au SGH peut être adaptée. Par exemple, des pictogrammes peuvent s’ajouter aux conseils de prudence afin de faciliter la compréhension sur l’étiquette du lieu de travail.

La mise à jour de l’étiquette doit être faite aussitôt que de nouvelles données importantes deviennent disponibles au sujet du produit dangereux ou d’un de ses ingrédients.

Fiche

Fiche signalétique (FS) :
9 catégories de renseignements

  1. Les renseignements sur le produit;
  2. Les ingrédients dangereux;
  3. Les caractéristiques physiques;
  4. La réactivité;
  5. Les risques d’incendie ou d’explosion;
  6. Les mesures préventives;
  7. Les propriétés toxicologiques;
  8. Les premiers soins;
  9. Les renseignements sur la préparation.

Fiche de donnée de sécurité (FDS) : 16 rubriques

  1. Identification
  2. Identification des dangers
  3. Composition / information sur les ingrédients
  4. Premiers soins
  5. Mesures à prendre en cas d’incendie
  6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
  7. Manutention et stockage
  8. Contrôles de l'exposition / protection individuelle
  9. Propriétés physiques et chimiques
  10. Stabilité et réactivité
  11. Données toxicologiques
  12. Données écologiques
  13. Données sur l’élimination
  14. Informations relatives au transport
  15. Informations sur la réglementation
  16. Autres informations

La terminologie et la disposition des renseignements dans la fiche de donnée de sécurité sont normalisées.

De nouveaux renseignements, par exemple les pictogrammes, sont exigés sur la FDS.

La mise à jour de la FDS doit être faite aussitôt que de nouvelles données importantes deviennent disponibles au sujet du produit dangereux ou d’un de ses ingrédients.

Formation

Contenu minimum :

  • Tous les renseignements sur les dangers sur chacun des produits contrôlés présents sur le lieu de travail;
  • Un exposé sur la nature et la signification des informations devant être divulguées sur l’étiquette ou la fiche d’un produit contrôlé de même que sur la fiche signalétique;
  • Les directives à suivre afin d’assurer que l’utilisation, la manutention, l’entreposage et l’élimination des produits contrôlés soient faits de façon sécuritaire;
  • Les mesures de sécurité à prendre à l’égard des émissions fugitives et des résidus dangereux;
  • La procédure à suivre en cas d’urgence.

Porte notamment sur les éléments suivants :

  • L’information portant sur la nature et la signification des informations contenues sur une étiquette, une affiche et dans la fiche de données de sécurité d’un produit dangereux;
  • La formation sur les renseignements sur les dangers, notamment les mentions de danger et les conseils de prudence, sur chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail;
  • L’information sur les directives à suivre afin de s’assurer que l’utilisation, la manutention, le stockage, l’entreposage et l’élimination des produits dangereux, y compris de ceux contenus dans un tuyau, un système de tuyauterie comportant des soupapes, une cuve à transformation, une cuve à réaction, un wagon-citerne, un camion-citerne, un wagon de minerai, un transporteur à courroie ou tout autre véhicule semblable, sont faits de façon sécuritaire dans le lieu de travail;
  • La formation sur les mesures de sécurité à prendre à l’égard des émissions fugitives et des résidus dangereux présents sur le lieu de travail, le cas échéant;
  • La formation sur la procédure à suivre en cas d’urgence

Le programme de formation et d’information du SIMDUT 2015 s’adresse à tous les travailleurs qui utilisent un produit dangereux ou qui sont susceptibles d’être exposés à un tel produit.

L’employeur doit s’assurer de la compréhension et la maîtrise des connaissances acquises par les travailleurs ainsi que de leur capacité à appliquer convenablement les règles de sécurité.

Le programme de formation et d’information doit être mis à jour annuellement ou lorsqu'un nouveau produit dangereux est introduit sur le lieu de travail, lorsque de nouvelles données importantes sont connues de l’employeur ou lorsque surviennent des changements qui ont des impacts sur les méthodes de travail, sur les risques d’exposition ou sur les mesures à prendre en cas d’urgence. Dans ces cas, les travailleurs devront être formés ou informés sur ces changements.

Le travailleur doit être formé sur les 2 systèmes d’information, c’est-à-dire le SIMDUT avant et après l’harmonisation au SGH, si des produits portant des étiquettes ou ayant des fiches provenant des 2 systèmes se trouvent sur le milieu de travail.

Pictogrammes

8 Pictogrammes :


A : Gaz comprimés


B : Matières inflammables et combustibles
B1 : Gaz inflammables
B2 : Liquides inflammables
B3 : Liquides combustibles
B4 : Solides inflammables
B5 : Aérosols inflammables
B6 : Matières réactives inflammables


C : Matières comburantes


D1 : Matières toxiques ayant des effets immédiats graves


D2 : Matières toxiques ayant d'autres effets


D3 : Matières infectieuses


E : Matières corrosives


F : Matières dangereusement réactives

9 Pictogrammes :


Gaz sous pression (gaz comprimé, liquéfié, liquide réfrigéré, dissous)


Gaz inflammables (cat. 1, 2)
Aérosols inflammables (cat. 1, 2)
Liquides inflammables (cat. 1, 2, 3)
Matières solides inflammables (cat. 1, 2)
Matières autoréactives (type B, C, D, E et F)
Liquides pyrophoriques (cat. 1)
Solides pyrophoriques (cat. 1)
Matières auto-échauffantes (cat. 1, 2)
Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (cat. 1, 2, 3)
Peroxydes organiques (type B, C et D, E et F)
Gaz pyrophoriques (cat. 1)


Gaz comburants (cat. 1)
Liquides comburants (cat. 1, 2, 3)
Matières solides comburantes (cat. 1, 2, 3)


Toxicité aiguë par voie orale (cat. 1, 2, 3)
Toxicité aiguë par voie cutanée (cat. 1, 2, 3)
Toxicité aiguë par inhalation (cat. 1, 2, 3)


Toxicité aiguë par voie orale (cat. 4)
Toxicité aiguë par voie cutanée (cat. 4)
Toxicité aiguë par inhalation (cat. 4)
Corrosion / irritation cutanée (cat. 2)
Lésions oculaires graves / irritation oculaire (cat. 2A)
Sensibilisation cutanée (cat. 1, 1A, 1B)
Toxicité pour certains organes cibles – exposition unique – (cat. 3)


Sensibilisation respiratoire (cat. 1, 1A, 1B)
Mutagénicité pour les cellules germinales (cat. 1A, 1B, 2)
Cancérogénicité (cat. 1A, 1B, 2)
Toxicité pour la reproduction (cat. 1A, 1B, 2)
Toxicité pour certains organes cibles – exposition unique – (cat. 1, 2)
Toxicité pour certains organes cibles – expositions répétées – (cat. 1, 2)
Danger par aspiration (cat. 1)


Matières corrosives pour les métaux (cat. 1)
Corrosion / irritation cutanées (cat. 1, 1A, 1B, 1C)
Lésions oculaires graves / irritation oculaire (cat. 1)


Matières autoréactives (type A, B)
Peroxydes organiques (type A, B)


Matières infectieuses présentant un danger biologique (cat. 1)

Ces classes et catégories de danger ne requièrent pas de pictogramme :

  • Liquide inflammable- catégorie 4
  • Gaz inflammable – catégorie 2
  • peroxyde organique - type G
  • matière autoréactive - type G
  • Poussières combustibles – catégorie 1
  • Asphyxiants simples – catégorie 1
  • Lésions oculaires graves / irritation oculaire catégorie 2B
  • Toxicité pour la reproduction - effet sur ou via l’allaitement

Les pictogrammes sont constitués d’un symbole de danger en noir sur fond blanc entouré d’une bordure rouge en forme de carré debout sur une pointe. Seul le pictogramme des matières infectieuses dans un cercle noir (du SIMDUT avant l’harmonisation au SGH) est conservé pour les « matières infectieuses présentant un danger biologique ».

Références

AVIS AU LECTEUR :

Durant la période de transition, se terminant le 1er décembre 2018, les deux systèmes, SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH) cohabiteront.

(Juin 2015)

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