​Fin de la transition vers le SIMDUT 2015 : êtes-vous prêt ?

En 2015, le Gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) et modifié la Loi sur les produits dangereux (LPD), ce qui a entraîné des modifications importantes au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 sur le plan des définitions, des critères de classification et des exigences relatives aux étiquettes et aux fiches signalétiques maintenant appelées fiches de données de sécurité (FDS). Cette nouvelle version du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ».

La période de transition arrive à échéance bientôt. À compter du 1er juin 2018, les fabricants et importateurs devront être conformes au SIMDUT 2015. Dès le 1er septembre 2018, les distributeurs auront à leur tour cette obligation. Finalement, les employeurs devront se conformer au 1er décembre 2018, ce qui achèvera la transition au SIMDUT 2015.

Le tableau suivant présente les étapes de la période de transition et les règlements auxquels les fournisseurs et les employeurs sont tenus de se conformer :

Étapes

Calendrier

Fournisseurs

Employeurs

Fabricants et importateurs

Distributeurs

Étape 1

De l'entrée en vigueur de la LPD modifiée et du RPD au 31 mai 2018

RPC ou RPD

RPC ou RPD

RPC ou RPD

Étape 2

Du 1er juin 2018 au 31 août 2018

RPD

RPC ou RPD

RPC ou RPD

Étape 3

Du 1er septembre 2018 au 30 novembre 2018

RPD

RPD

RPC ou RPD

Achèvement

1er décembre 2018

RPD

RPD

RPD

LPD : Loi sur les produits dangereux
RPD : Règlement sur les produits dangereux
RPC : Règlement sur les produits contrôlés (abrogé)

Au 1er juin 2018 :

  • Au Canada, tous les produits dangereux vendus par un fabricant ou un importateur devront être conformes aux dispositions du SIMDUT 2015.

 

Au 1er septembre 2018 :

  • Au Canada, tous les produits dangereux vendus par un distributeur ou importés par un employeur pour son propre usage devront être conformes aux dispositions du SIMDUT 2015.

 

Au 1er décembre 2018 :

  • Tous les produits dangereux présents dans les milieux de travail devront être pourvus d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité conformes aux dispositions du SIMDUT 2015. Si celles-ci ne lui sont pas transmises par le fournisseur, l’employeur devra élaborer une étiquette et une fiche de donnée de sécurité du milieu de travail;
  • L’employeur devra avoir révisé son programme de formation et d’information concernant les produits dangereux ;
  • L’employeur aura terminé la formation au SIMDUT 2015 pour tous les travailleurs exposés aux produits dangereux ou susceptibles de l’être.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
Santé Canada – SIMDUT
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/sante-securite-travail/systeme-information-matieres-dangereuses-utilisees-travail/transition-simdut.html

(15 mai 2018)