La classification des substances et des mélanges prescrite par le SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH)

Le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) offre un cadre commun et cohérent pour la classification des dangers et la communication de ceux-ci par le biais d’étiquettes et de fiches de données de sécurité. L’adoption de ces nouveaux critères de classification et de communication des dangers aura un impact important sur le SIMDUT 1988.

Élaboration des critères de classification SGH

Les critères de classification des substances chimiques et leurs mélanges ont été élaborés par deux groupes d’experts. Le premier groupe, sous la responsabilité de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), s’est penché sur les critères de danger pour la santé et l’environnement et le second groupe, composé d’experts du Transport des marchandises dangereuses (TMD), sur les dangers physiques. Ils ont d’abord comparé les principaux systèmes de classification (dont celui du SIMDUT) et se sont entendus sur les fondements scientifiques des critères de classification, sur des méthodes d’essai et sur l’interprétation des données.

Classes de danger

Au Canada, le Règlement sur les produits dangereux (RPD) comporte 31 classes de danger. La plupart des classes de danger sont subdivisées en catégories ou sous-catégories. Les critères de classification du RPD sont divisés en deux grandes classes : les dangers physiques et les dangers pour la santé. Les dangers physiques comprennent 19 classes de danger tandis que les dangers pour la santé en comprennent 12 :

DANGERS PHYSIQUES

  • Gaz inflammables
  • Aérosols inflammables
  • Gaz comburants
  • Gaz sous pression
  • Liquides inflammables
  • Matières solides inflammables
  • Matières autoréactives
  • Liquides pyrophoriques
  • Matières solides pyrophoriques
  • Matières auto-échauffantes
  • Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
  • Liquides comburants
  • Matières solides comburantes
  • Peroxydes organiques
  • Matières corrosives pour les métaux
  • Poussières combustibles
  • Asphyxiants simples
  • Gaz pyrophoriques
  • Dangers physiques non classifiés ailleurs

DANGERS POUR LA SANTÉ

  • Toxicité aiguë
  • Corrosion cutanée / irritation cutanée
  • Lésions oculaires graves / irritation oculaire
  • Sensibilisation respiratoire ou cutanée
  • Mutagénicité sur les cellules germinales
  • Cancérogénicité
  • Toxicité pour la reproduction
  • Toxicité pour certains organes cibles - Exposition unique
  • Toxicité pour certains organes cibles - Expositions répétées
  • Danger par aspiration
  • Matières infectieuses présentant un danger biologique
  • Dangers pour la santé non classifiés ailleurs

Les dangers pour l’environnement ne sont considérés dans le RPD.

Approche modulaire

Le SGH prévoit une approche modulaire. Ceci signifie que les autorités compétentes des pays sont libres de déterminer quelles classes de danger (ou quelles catégories à l’intérieur d’une classe de danger) s’appliquent dans les différentes parties de leurs systèmes. Par exemple, la classe de danger « Toxicité aiguë » comprend cinq catégories. Au Canada, seulement les quatre premières catégories (catégories 1 à 4) ont été adoptées selon le RPD; la catégorie 5 n’a pas été considérée. Cependant, pour toutes les classes de danger et catégories adoptées par un pays, la procédure de classification harmonisée et les critères de classification énoncés dans le SGH doivent être respectés. Par ailleurs, les limites de concentration de chacune des catégories ne peuvent être modifiées par l’autorité compétente d’un pays. Il est permis que des sous-catégories adjacentes soient fusionnées. Par exemple, pour la corrosion cutanée, les sous-catégories 1A, 1B et 1C peuvent être fusionnées pour former une seule catégorie, dans ce cas, la catégorie 1.

Principes de classification des dangers

Utilisation des données disponibles

La classification SGH est basée sur les données disponibles. Il ne s’agit donc pas d’encourager la réalisation de tests ou d’essais supplémentaires.

Force probante des données

Pour certaines classes de danger, la classification est effectuée directement lorsque les données répondent aux critères. Pour d’autres classes (particulièrement pour les dangers à la santé), la classification est effectuée à partir d’un ensemble de données convaincantes. On doit tenir compte de toute l’information disponible pour déterminer la toxicité; il peut s’agir de données provenant d’essais in vitro valides, d’essais effectués sur des animaux et de données obtenues chez l’homme, comme des études épidémiologiques et cliniques, des études de cas et des observations bien documentées. La force probante des données est déterminée en tenant compte de la qualité et la cohérence des études. Tous les résultats, tant positifs que négatifs, doivent être pris en considération. Les voies d’exposition, les données sur le métabolisme et les mécanismes d’action doivent être considérés pour déterminer la pertinence d’un effet chez l’homme.

Jugement d’experts

Un jugement d’experts peut être nécessaire pour interpréter les données permettant de classifier les substances. Ceci est particulièrement vrai dans les cas où les données disponibles sont ambiguës.

Étapes de la classification

La classification des dangers selon les critères du SGH peut se faire en trois étapes:

  1. Il s’agit, dans un premier temps, d’identifier les données pertinentes sur les dangers que pose une substance ou un mélange.
  2. Ces données sont examinées pour évaluer les dangers associés à la substance ou au mélange.
  3. Il faut finalement juger les données en fonction des critères de classification de dangers établis afin de décider si la substance ou le mélange sera classé et déterminer le degré de danger, au besoin.

Classification des mélanges

Les données d’essais effectués sur le mélange à classifier ont priorité. Lorsqu’il n’y a pas de donnée disponible pour le mélange, la classification se fait avec les données disponibles pour les ingrédients ou à l’aide des principes d’extrapolation. Les effets synergiques ou antagonistes entre les composants doivent aussi être considérés.

L’adoption du RPD entraîne plusieurs changements pour les seuils de divulgation des ingrédients des mélanges non testés. Au Canada, la divulgation des ingrédients sur la fiche de données de sécurité est détaillée dans la partie 8 du RDP, dans chacune des catégories ou sous-catégorie de classe de danger pour la santé.

Nouvelles classes de danger couvertes par le RPD

De nouvelles classes de dangers s’ajoutent à la réglementation afin d’implanter le SGH et d’harmoniser la protection du travailleur à celle des autres législations :

Dangers physiques

  • Gaz pyrophoriques
  • Asphyxiants simples
  • Poussières combustibles
  • Dangers physiques non classifiés ailleurs (DPNCA)

Dangers pour la santé

  • Toxicité pour certains organes cibles suite à une exposition unique
  • Danger par aspiration
  • Dangers pour la santé non classifiés ailleurs (DSNCA)

Le RPD comporte deux classes de dangers non classifiées ailleurs (DPNCA et DSNCA) afin qu’il existe une classification appropriée pour les substances ou les ingrédients d’un mélange présentant un danger physique ou un danger pour la santé qui ne sont pas traités autrement dans le SGH et qui étaient, avant l’entrée en vigueur du RPD, régis par le Règlement sur les produits contrôlés (RPC).

Pour en savoir plus sur la classification des substances chimiques

Les critères de classification concernant les dangers physiques et les dangers pour la santé retenus pour le Canada peuvent être consultés dans les parties 7 et 8 du RPD.

AVIS AU LECTEUR :

Durant la période de transition, se terminant le 1er décembre 2018, les deux systèmes, SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH) cohabiteront.

(Juin 2015)

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