Guide d'utilisation d'une fiche signalétique​

13. Réglementation

SIMDUT - Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Au Québec, c'est la CNESST qui est chargée d'appliquer le SIMDUT conformément au Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés (règlement du Québec), au Règlement sur les produits contrôlés (règlement fédéral) et à la Loi sur les produits dangereux.

Le SIMDUT permet de répartir les matières dangereuses en six catégories principales. Cette répartition se base sur des critères de danger énumérés dans le Règlement sur les produits contrôlés. Un produit contrôlé est une matière qui répond à un ou plusieurs critères de classification. Cette classification peut se faire en fonction des données inhérentes à la matière ou des données sur les ingrédients qui la composent.

Catégories

A : Gaz comprimés
B1 : Gaz inflammables
B2 : Liquides inflammables
B3 : Liquides combustibles
B4 : Solides inflammables
B5 : Aérosols inflammables
B6 : Matières réactives inflammables
C : Matières comburantes
D1A : Matières très toxiques ayant des effets immédiats et graves
D1B : Matières toxiques ayant des effets immédiats et graves
D2A : Matières très toxiques ayant d'autres effets
D2B : Matières toxiques ayant d'autres effets
D3 : Matières infectieuses
E : Matières corrosives
F : Matières dangereusement réactives

Retour au début du contenu de cette page

 

Liste de divulgation

Cette liste précise si une substance est inscrite ou non sur la liste de divulgation des ingrédients réglementés selon la Loi sur les produits dangereux et à partir de quelle concentration elle doit obligatoirement être divulguée (soit 0,1 % ou 1,0 %).

Exemple

La présence d'ammoniac doit être divulguée si sa concentration dans un mélange est égale ou supérieure à 1,0 % (P/P).

Retour au début du contenu de cette page

 

Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

Au Québec, les valeurs d'exposition admissibles des contaminants de l'air sont celles qui sont prescrites par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1,r.19.01), dont voici quelques extraits :

La valeur d'exposition moyenne pondérée (VEMP) « est la concentration moyenne, pondérée pour une période de 8 heures par jour, en fonction d'une semaine de 40 heures, d'une substance chimique (sous forme de gaz, poussières, fumées, vapeurs ou brouillards) présente dans l'air au niveau de la zone respiratoire du travailleur ».

Pour toute période de travail d'une durée égale ou supérieure à 4 heures mais inférieure à 8 heures ou d'une durée supérieure à 8 heures mais inférieure ou égale à 16 heures, une valeur d'exposition moyenne ajustée (VEMA) doit être établie suivant le Guide d'ajustement des valeurs d'exposition admissibles pour les horaires de travail non conventionnels, publié par l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (www.irsst.qc.ca), tel qu'il se lit au moment où il s'applique. En aucun cas la VEMA ne peut être supérieure à la VEMP.

La valeur d'exposition de courte durée (VECD) « est la concentration moyenne, pondérée sur 15 minutes, pour une exposition à une substance chimique (sous forme de gaz, poussières, fumées, vapeurs ou brouillards) présente dans l'air au niveau de la zone respiratoire du travailleur, qui ne doit pas être dépassée durant la journée de travail, même si la valeur d'exposition moyenne pondérée est respectée. L'exposition moyenne au cours d'une période de 15 minutes consécutives peut être comprise entre la VEMP et la VECD, en autant que de telles expositions ne se reproduisent pas plus de 4 fois par jour et qu'elles soient entrecoupées l'une de l'autre par des périodes d'au moins 60 minutes ».

La valeur plafond « est la concentration qui ne doit jamais être dépassée pour quelque durée que ce soit ».

Le règlement comprend également des notations et remarques : Pc (percutanée), EM (exposition réduite au minimum), RP (recirculation prohibée), S (sensibilisation) et les notations cancérogènes.

Pour plus de détails, consulter l'annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

Retour au début du contenu de cette page

 

TMD - Transport des marchandises dangereuses

Au Québec le TMD est réglementé par le Règlement sur le transport des matières dangereuses du ministère des Transports du Québec. Ce dernier est adopté en conformité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du ministère des Transports du Canada, en application de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Définitions

NIP (UN) : numéro d'identification du produit. Désignation numérique ou alphanumérique servant à identifier une substance ou un groupe de substances ayant une même appellation à titre de marchandises dangereuses dans le règlement.

Classe : donnée numérique servant à désigner une substance selon les caractéristiques du danger. Dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, les produits sont répartis en neuf classes. Plus d'une classe peut être attribuée à une marchandise, alors la classe primaire (décrivant le danger principal) et la ou les classes subsidiaires sont également indiquées.

Groupe d'emballage / Groupe de risque : désignation numérique, en chiffres romains ou arabes, servant à indiquer selon le cas le niveau de danger ou de risque qu'une marchandise présente.

Dispositions particulières : désignation numérique référant à un article de l'annexe 2 du Règlement sur le TMD et définissant les mesures spéciales applicables à l'emballage, à la manutention, à la demande de transport ou au transport d'une marchandise, selon les cas.

Quantité limite d'explosifs et indice de quantité limitée : chiffre indiquant la quantité maximale de marchandises dangereuses qui peut être manutentionnée ou transportée, ou dont il est permis de demander le transport.

Indice PIU : chiffre indiquant les quantités maximales, associées au PIU (Plan d'intervention d'urgence), au delà desquelles les marchandises dangereuses sont assujetties aux dispositions visant le PIU.

Indice navire de passagers : chiffre indiquant « la quantité maximale pour un envoi de marchandises dangereuses au delà de laquelle l'envoi ne doit pas être transporté à bord d'un navire de passagers ».

Indice véhicule routier de passagers ou véhicule ferroviaire de passagers : chiffre indiquant « la quantité maximale pour un envoi de marchandises dangereuses au delà de laquelle l'envoi ne doit pas être transporté à bord d'un véhicule routier de passagers ou d'un véhicule ferroviaire de passagers ».

Polluant marin : indication selon laquelle une marchandise dangereuse est qualifiée de « P » (polluant marin), de « PP » (polluant marin grave) ou de « . » (polluant marin potentiel).

Retour au début du contenu de cette page