Avis au lecteur :
Au Québec, le 3 juin 2015, le gouvernement a annoncé la sanction du projet de loi n° 43- Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Dès cette sanction, il y a une entrée en vigueur des modifications à la LSST, du Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (RIPD) et des dispositions transitoires.
Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux , ce qui a eu pour effet l'intégration du SGH dans le SIMDUT 1988. L'ensemble de la législation fédérale et québécoise concernant le SIMDUT 2015 est maintenant en vigueur. 
Durant la période de transition, se terminant le 1er décembre 2018, les deux systèmes, SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015, cohabiteront. Pour plus d'information, consultez la section Le SIMDUT 2015.
Les informations qui suivent concernent le SIMDUT 1988.

​Le SIMDUT, un système pan-canadien

Le SIMDUT est mis en œuvre par le biais des lois fédérales, provinciales et territoriales. La Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés exigent des fournisseurs canadiens (incluant les importateurs et les distributeurs) de fournir des fiches signalétiques et des étiquettes pour des produits contrôlés vendus ou importés dans le but d’utilisation dans des milieux de travail au Canada.

Le Ministère de la Santé du Canada est responsable de l’administration de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés en partenariat avec les organismes provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité du travail de même qu’avec le Programme de travail de Développement des ressources humaines Canada pour les milieux de travail sous juridiction fédérale. L’agence de réglementation du SIMDUT au Québec est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Le site Web national du SIMDUT constitue un outil de dissémination uniforme des politiques nationales et de l’information liées à ce programme au Canada. Le site national est développé et maintenu par la Division du SIMDUT de Santé Canada, au nom du gouvernement du Canada, en consultation avec et au nom des agences fédérales, provinciales et territoriales de réglementation du SIMDUT.

Chacun des 13 organismes fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail a établi dans son secteur de compétence, des exigences SIMDUT applicables aux employeurs. Ces règlements exigent que les employeurs étiquettent adéquatement les produits contrôlés utilisés, entreposés, manutentionnés ou éliminés des lieux de travail; qu’ils mettent à la disposition des travailleurs des fiches signalétiques; qu’ils offrent la formation pertinente dans le but d’assurer un entreposage, une manutention, et une utilisation sécuritaires des produits contrôlés sur les lieux de travail. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail administre les exigences du SIMDUT à l’égard des employeurs sous le Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés, sous l’autorité de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1).

(Juin 2015)