Consultation publique

Révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

Le comité-conseil sur la révision de l’annexe I du RSST a décidé de prolonger la période de consultation sur les normes relatives à certains contaminants jusqu’au 31 octobre 2017 afin de recueillir le maximum de commentaires des milieux. Les contaminants ciblés sont ceux de l’annexe I du RSST présentant un écart de normes, de valeurs d’exposition et de notations avec ceux de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienist (ACGIH).

Les employeurs, les travailleurs, les associations patronales et syndicales, les partenaires de la CNESST ainsi que tous les autres intervenants en santé et en sécurité du travail sont invités à faire parvenir leurs commentaires. L’objectif recherché est d’étudier la faisabilité économique et technique du respect des normes proposées ainsi que l’impact sur les milieux de travail si les normes actuelles sont maintenues.

Afin de vous aider dans ce processus, des outils sont mis à votre disposition :

Participer à la consultation

Les commentaires qui ne peuvent pas être exprimés par le formulaire peuvent l’être par courriel à l’adresse suivante : consultations3331@cnesst.gouv.qc.ca. La Direction adjointe de l’hygiène du travail de la CNESST, par l’entremise du Répertoire toxicologique, demeure disponible pour fournir des renseignements, sur les produits utilisés en milieu de travail et sur la consultation. (par téléphone au 1-888-330-6374 au poste 2304 ou 514-906-3080 poste 2304 et par courriel au reptox@cnesst.gouv.qc.ca)

Le comité-conseil sur l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) est un comité paritaire composé de représentants patronaux et syndicaux.

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