Consultation publique

Révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

Le comité-conseil sur la révision de l’annexe I du RSST a décidé de procéder jusqu’au 31 mai 2018 à une consultation publique sur les normes relatives à certains contaminants. Les contaminants ciblés sont ceux de l’annexe I du RSST présentant un écart de normes, de valeurs d’exposition et de notations avec ceux de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienist (ACGIH).

Les employeurs, les travailleurs, les associations patronales et syndicales, les partenaires de la CNESST ainsi que tous les autres intervenants en santé et en sécurité du travail sont invités à faire parvenir leurs commentaires. L’objectif recherché est d’étudier la faisabilité économique et technique du respect des normes proposées ainsi que l’impact sur les milieux de travail si les normes actuelles sont maintenues.

Afin de vous aider dans ce processus, des outils sont mis à votre disposition :

Participer à la consultation

Les commentaires qui ne peuvent pas être exprimés par le formulaire peuvent l’être par courriel à l’adresse suivante : consultations3331@cnesst.gouv.qc.ca.

La Direction de l’hygiène du travail de la CNESST, par l’entremise du Répertoire toxicologique, demeure disponible pour fournir des renseignements, sur les produits utilisés en milieu de travail et sur la consultation. (par téléphone au 1-888-330-6374 au poste 2304 ou 514-906-3080 poste 2304 et par courriel au reptox@cnesst.gouv.qc.ca)

Le comité-conseil sur l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) est un comité paritaire composé de représentants patronaux et syndicaux.


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Informations complémentaires


La CNESST a lancé une consultation en 2017 visant 350 substances présentant une différence entre l’annexe I du RSST et les recommandations du livret de l'ACGIH paru en 2016. Elle analyse en ce moment les préoccupations exprimées lors de cette consultation. Dans les prochains mois, elle statuera progressivement sur des ajustements des valeurs d'exposition.

À titre comparatif, la consultation de 2018 porte sur 24 substances, soit celles qui présentent des différences entre le RSST et les nouvelles recommandations inscrites dans les livrets de l'ACGIH 2017 et 2018. Elle ne vise pas les mêmes substances qui ont fait l’objet d’une consultation en 2017.

Afin de s'assurer de la pérennité de la révision de l'annexe I du RSST, la CNESST évaluera annuellement la nécessité de consulter les milieux de travail en fonction des nouvelles recommandations de l'ACGIH. Ce processus permettra de s'assurer que l'annexe I du RSST offre une protection des travailleurs reflétant l'évolution des connaissances scientifiques.