1. Exigences réglementaires et normes concernant les appareils de protection respiratoire utilisés au Québec

La protection respiratoire en milieu de travail au Québec est un sujet complexe, car elle fait appel directement ou indirectement à des règlements et des normes d'origine québécoise, canadienne, européenne et américaine.

1.1 Règlement sur la santé et la sécurité du travail

L'ensemble des articles qui concernent la protection respiratoire au Québec est inscrit dans le  Règlement sur la santé et la sécurité du travail  (RSST) 1 , dans la section sur l'équipement individuel de protection respiratoire.

Dans le RSST 1 , il est écrit, entre autres, que ...l'employeur doit fournir gratuitement au travailleur et s'assurer qu'il porte l'équipement de protection des voies respiratoires prévu au Guide des appareils de protection respiratoire utilisés au Québec publié par l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail du Québec tel qu'il se lit au moment où il s'applique. La liste des appareils de protection respiratoire de ce document est établie à partir des appareils approuvés par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) et est mise à jour périodiquement. Le RSST ne prévoit qu'une seule exception à cette règle :  ...lorsque l'exposition d'un travailleur à l'amiante ne dépasse pas 5 fois la valeur d'exposition moyenne pondérée, l'employeur peut lui fournir gratuitement un masque certifié au minimum FFP2, en vertu de la norme Appareils de protection respiratoire : demi-masques filtrants contre les particules : exigences, essais, marquage, EN-149 2 , par un laboratoire accrédité par le Comité européen de normalisation .

Il est aussi précisé que   ...cette disposition ne diminue en rien l'obligation de l'employeur de réduire à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.

Le RSST fait aussi référence au Code de sécurité pour les travaux de construction 3  en ce qui concerne les travaux susceptibles de générer de la poussière contenant de l'amiante. Ce code détermine, entre autres, les différents types de protection respiratoire nécessaires selon la nature des travaux effectués.

1.2 Norme CSA Z94.4-93 4 : Choix, entretien et utilisation des respirateurs

Le RSST 1 réfère à la norme CSA Z94.4-93 4  de l'Association canadienne de normalisation : Choix, entretien et utilisation des appareils de protection respiratoire, pour le choix, l'ajustement, l'utilisation et l'entretien de ces équipements. De plus, il spécifie que  ...l'utilisation et le fonctionnement de cet équipement doivent être expliqués aux travailleurs et l'employeur doit s'assurer que ceux-ci en comprennent parfaitement l'usage .

1.3 Norme sur l'air comprimé respirable

En ce qui concerne les appareils à approvisionnement d'air, l'air comprimé qui alimente les équipements de protection respiratoire doit satisfaire à la qualité indiquée dans la norme canadienne CAN3-Z180.1-M85 5  : Air comprimé respirable : production et distribution.

1.4 Réglementation aux États-Unis

Le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) est l'organisme qui a le mandat d'approuver les appareils de protection respiratoire utilisés en milieu de travail aux États-Unis, suivant le règlement 42 CFR part 84 7 (Code of Federal Regulations) sous la compétence de l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA). Le NIOSH a révisé en 1995 les critères d'approbation des appareils de protection respiratoire à filtres à particules qui étaient approuvés selon le 30 CFR part 84 6  . Depuis le 10 juillet 1998, les appareils à épuration d'air à filtres à particules vendus doivent être approuvés en fonction du nouveau règlement 42 CFR part 84 7 et être identifiés avec les nouveaux numéros d'approbation TC-84A-XXXX. Conséquemment, les appareils de protection respiratoire à épuration d'air non motorisés actuellement identifiés TC-21C-XXXX ne sont plus fabriqués depuis la mi-juillet 1998, mais les distributeurs peuvent les vendre jusqu'à épuisement des stocks. Le nouveau règlement comporte neuf classes de filtres qui sont décrites à la section 2.3.1-A et qui remplacent les anciennes classes de filtres pour les poussières, fumées et brouillards. Le tableau suivant donne quelques exemples de ces changements.

Tableau 1.1 Comparaison des classes de filtres

30 CFR part 11  6 

42 CFR part 84 7 

Poussières et brouillards

N95 / R95 / P95

Poussières, fumées et brouillards

N95 / R95 / P95

HEPA

N100 / R100 / P100

Préfiltres peinture, laque et émail

Préfiltres N95 / R95 / P95

Préfiltres pour les pesticides

Préfiltres N95 / R95 / P95

Protection respiratoire contre la tuberculose

Les 9 classes de filtres

Les appareils de protection respiratoire approuvés disponible dans la section Recherche d'appareils a été conçue à partir de ceux que le NIOSH approuve. Dans la mesure où la réglementation québécoise le permet, nous tenons compte des limites d'utilisation que cet organisme américain associe à chacune des catégories d'appareil de protection respiratoire.

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