La conception déficiente de l’enrobeuse tubulaire est une des causes à l’origine de cet accident. Le 22 août 2008, Jean-Roch Ferland est mortellement coincé à la tête lors de l’utilisation d’une enrobeuse tubulaire à Sainte-Marguerite-de-Dorchester. Rappelons que de 2004 à 2008 au Québec, la CSST a répertorié 3 décès et 460 accidents avec lésions impliquant de la machinerie agricole. Pour la même période dans la région de la Chaudière-Appalaches, il y a eu 21 accidents avec lésions.

La tête coincée par une section du cerceau rotatif de l’enrobeuse

Le jour de l’accident, monsieur Ferland assisté d’un travailleur, poursuit les travaux d’enrobage de foin débutés la veille. M. Ferland redémarre l’enrobeuse à l’aide du panneau de commande situé à gauche de l’équipement. Le travailleur, lui, alimente l’enrobeuse en balles de foin à l’aide d’un tracteur. Monsieur Ferland change de position et se place du côté droit de l’enrobeuse à moins d’un mètre de l’équipement et observe les opérations de chargement. Le travailleur, assis au volant du tracteur, avance vers l’enrobeuse et aperçoit les jambes de monsieur Ferland sur le sol. Il se dirige vers celui-ci et constate que M. Ferland a la tête coincée par une section du cerceau rotatif. À l’arrivée des secours, ce dernier est dégagé et est transporté par le service ambulancier à l’Hôtel Dieu de Lévis où son décès est constaté.

Mieux identifier les dangers

L’enquête a permis à la CSST d’identifier deux causes afin d’expliquer cet accident. D’une part, la conception déficiente de l’enrobeuse crée, pendant son fonctionnement, une zone de coincement accessible entre le cerceau rotatif et la structure inférieure. D’autre part, la gestion de la santé et de la sécurité du travail en lien avec l’utilisation de l’enrobeuse est inadéquate notamment quant à la méthode de travail.

La CSST interdit à l’entreprise J R Ferland & Fils de mener des travaux d’enrobage

Dès son arrivée sur les lieux, la CSST a interdit l’utilisation de l’enrobeuse tubulaire impliquée dans l’accident. Un scellé est apposé à l’équipement et un périmètre de sécurité est établi autour des lieux de l’accident. De plus, une interdiction de mener des travaux d’enrobage avec une enrobeuse est signifiée à l’entreprise J R Ferland & Fils. Le 5 septembre 2008, la CSST lève l’interdiction d’effectuer les travaux d’enrobage à la suite de la mise en place de mesures temporaires par l’entreprise. Finalement, une interdiction de vente des quatre modèles d’enrobeuses tubulaires commercialisées par le fabricant Machinerie AM leur a été ordonnée. Celui-ci collabore étroitement avec la CSST et travaille présentement à finaliser les correctifs aux différents modèles d’enrobeuses.

Prévenir les dangers

Afin d’éviter qu’un tel accident ne se reproduise, la CSST transmettra les conclusions de son enquête à l’Union des producteurs agricoles, à l’Association canadienne de sécurité agricole, à l’Association des fabricants de matériel agricole du Québec et à l’Association des marchands des machineries agricoles.

De plus, la CSST avisera les fabricants, les distributeurs et les concessionnaires d’enrobeuses des conclusions de l’enquête afin qu’ils munissent les enrobeuses de protecteurs et autres dispositifs de protection afin de rendre les zones dangereuses inaccessibles.