La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) dévoile aujourd’hui les conclusions de son enquête sur l’accident qui a entraîné le décès de M. Martin Labranche, éboueur chez Les entreprises J.L.R. à La Sarre. Le 6 juin 2007, alors que le travailleur est sous un conteneur et qu’il ramasse des matières recyclables au sol, le conteneur chute et l’écrase. L’enquête révèle notamment que la méthode utilisée pour vider les conteneurs est dangereuse et que le matériel de levage et son installation comportent des lacunes.

Rappel des événements

Les entreprises J.L.R. offre le service de récupération des matières résiduelles tant pour les entreprises que pour les particuliers. Au moment de l’accident, l’éboueur et le conducteur du camion sont dans la cour d’un client afin de vider un conteneur rempli de matières recyclables dans la benne du camion. Alors que M. Martin Labranche est penché et qu’il ramasse des matières recyclables au sol sous le conteneur, un relâchement sur le câble du treuil se produit. Le crochet sort alors de l’œillet, le conteneur tombe et le travailleur est écrasé. Il décède de ses blessures.

Constatations de la CSST

L’enquête a permis à la CSST de retenir les causes suivantes pour expliquer l’accident :

 La méthode utilisée pour vider les conteneurs est dangereuse;

 le matériel de levage et son installation comportent des lacunes;

 l’entretien du câble d’acier est déficient.

La CSST considère que l’entreprise a agi de façon à compromettre la sécurité des travailleurs. En conséquence, un constat d’infraction a été délivré. Pour cette infraction l’amende peut varier de 5 000 à 20 000 pour une première offense ou de 10 000 à 50 000 en cas de récidive.

Exigences de la CSST

Afin d’éviter qu’un autre accident ne survienne, les inspecteurs de la CSST ont apposé deux scellés sur le treuil du camion.

La CSST a exigé de l’employeur;

 qu’il installe un câble en bonne condition et un crochet muni d’un linguet de sécurité, qu’il ajoute un serre-câble, qu’il modifie l’installation du câble sur le treuil et que tous les câbles soient graissés;

 qu’il élabore une directive écrite concernant les règles de sécurité à respecter lors de la cueillette des matières résiduelles;

 qu’il élabore un programme d’entretien préventif des véhicules, de même qu’il forme ses travailleurs afin qu’ils puissent appliquer le programme;

 qu’il rédige une directive d’entretien spécifique au système treuil-câble, qu’il installe des serre-câbles forgés et qu’il modifie la position d’installation du crochet.

Mesures préventives

Pour éviter qu’un tel accident ne se reproduise, la CSST demandera aux associations sectorielles paritaires des secteurs du transport et entreposage et de l'administration municipale d'informer leurs clientèles respectives des conclusions du rapport d'enquête et de leur obligation de mettre en place les mesures de prévention lors de la collecte des ordures, et ce, en conformité avec la réglementation et les normes applicables.

La sécurité des jeunes : une priorité de la CSST

Mentionnons que le travailleur avait moins de 25 ans et la CSST tient à préciser que la santé
et la sécurité des jeunes sont une priorité pour elle. Toutes proportions gardées, les jeunes sont une fois et demie plus souvent victimes d’accidents du travail que les travailleurs plus âgés! Afin de développer une culture de la prévention en matière de santé et de sécurité du travail, la CSST met de l’avant un Plan d’action Jeunesse.

Accès Internet au rapport dépersonnalisé (172 Ko, PDF)

Accès Internet aux annexes du rapport (2,2 Mo, PDF)