La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) dévoile aujourd'hui les conclusions de son enquête concernant la chute de M. Christopher Powell, étudiant, dans l'ouverture de plancher d'un monte-personne, survenue le 15 octobre 2005 dans le stationnement opéré par Stationnement Idéal inc. au 1225 rue Metcalfe à Montréal. M. Powell n'est ni un travailleur ni un client de Stationnement Idéal inc. L'enquête de la CSST révèle que l'accident résulte, notamment, de l'accessibilité du public au monte-personne.

Rappel des événements

Le 15 octobre, en matinée, un travailleur du Stationnement Idéal inc. débute sa journée de travail en tentant de mettre en marche le monte-personne. Comme celui-ci ne fonctionne pas, le travailleur regarde vers le bas pour apercevoir quelque chose qui obstrue le détecteur infrarouge de l'équipement. Il se rend à l'étage inférieur pour réaliser qu'il s'agit d'un corps inanimé. Aussitôt, le travailleur avise son collègue au guichet qui fait la même constatation. Puis, ils font appel aux services d'urgence qui constatent le décès de la victime. L'événement est survenu dans la nuit alors qu'aucun travailleur n'est sur les lieux. Le stationnement est toutefois ouvert pour permettre aux clients de récupérer leur voiture. Le monte-personne, dont l'utilisation est réservée au personnel du stationnement, est accessible au public, et ce, sur tous les paliers du stationnement.

Constatations de la CSST

L'enquête a permis à la CSST de retenir les causes suivantes pour expliquer l'accident :

• la conception du monte-personne requiert que l'utilisateur accède à l'ouverture de plancher, ce qui constitue un danger de chute;
• le monte-personne est accessible au public en dehors des heures d'opération.

Exigences de la CSST

Le 17 octobre 2005, la CSST a rendu une décision interdisant l'utilisation du monte-personne compte tenu des dangers de chute de hauteur par l'ouverture de plancher aux paliers du monte-personne, des dangers de coincement avec les pièces en mouvement et des dangers électriques reliés aux boîtes ouvertes et aux fils à découvert. Par conséquent, un scellé a été apposé sur l'équipement.

Le 24 octobre 2005, la CSST a transmis des informations à l'employeur lui précisant les conditions exigées de remise en fonction du monte-personne. Elle a décrit, plus précisément, les dangers de chute et de coincement reliés au monte-personne. Ainsi, le danger de chute est présent lorsque la marche se trouve entre deux paliers. Quant au danger de coincement, celui-ci est présent lors de la descente, car aucun dispositif de détection n'est en place, excepté à la base. D'autres zones de coincement sont identifiées, notamment, entre les roues guides de la marche et le châssis de l'équipement. Ainsi, la remise en opération pourra être possible si les dangers de chute et de coincement sont éliminés. La CSST a également proposé des solutions à l'employeur.

L'employeur procède présentement aux modifications requises pour la remise en marche du monte-personne.

Mesures préventives

Considérant deux événements mortels impliquant un monte-personne, il semble que la conception même de l'équipement constitue un danger de chute et de coincement. Le simple respect de la norme en vigueur ne garantit pas la sécurité des utilisateurs. Des dispositifs supplémentaires de protection doivent être installés afin d'éliminer ces dangers.

La CSST fera un suivi auprès des fournisseurs de monte-personne, des compagnies d'entretien et de réparation des monte-personne et des employeurs qui possèdent un monte-personne afin de leur demander d'effectuer les correctifs visant à éliminer les dangers de chute et de coincement sur leur équipement. Elle prendra également contact avec les responsables de la norme CSA, B311 pour les aviser de la nécessité d'ajouter des exigences quant aux dispositifs de sécurité qui éliminent les dangers de chute et de coincement sur le monte-personne.

Accès Internet au rapport dépersonnalisé (2 MO, PDF)