La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) rend publiques aujourd'hui les conclusions de son enquête à la suite de l'accident survenu le 2 septembre 2005 et qui a coûté la vie à M. Luc Marcil, un jeune opérateur de l'entreprise Jobert. Il a été happé mortellement par le système d'entraînement d'une unité de concassage. L'enquête révèle, notamment, que les courroies d'entraînement sont directement accessibles en cours de production.

Rappel des événements

L'entreprise Jobert se spécialise dans les travaux de construction et de réfection de routes, de réseaux d'aqueduc et d'égouts. Également, elle produit, à l'aide d'unités de concassage, des matériaux granulaires utilisés comme remblai pour ces types de travaux. Le 2 septembre 2005, une équipe de concassage est à l'oeuvre dans une carrière située à Saint-Alphonse de Rodriguez. Au moment de l'accident, le travailleur revient de la roulotte des employés et constate un débordement de pierres au niveau de la roue d'élévation de l'unité de concassage. Il accourt vers la trémie et débraie le convoyeur. Il se dirige par la suite à l'arrière d'une remorque-moteur afin de couper la force motrice alimentant l'unité. En tentant de grimper à la remorque-moteur, il perd l'équilibre et tombe sur les courroies du système d'entraînement. Le travailleur est happé mortellement.

Constatations de la CSST

L'enquête a permis à la CSST de retenir trois causes pour expliquer l'accident :

• Les travaux de concassage sont effectués alors que les courroies d'entraînement sont accessibles;
• La supervision et l'organisation sécuritaire du travail sont déficientes;
• La localisation du dispositif d'arrêt empêche son utilisation dans des conditions sécuritaires.

La CSST considère que l'entreprise Jobert a agi de manière à compromettre la sécurité de ses travailleurs. En conséquence, des constats d'infraction ont été émis à l'employeur qui est passible d'une amende pouvant varier entre 5 000 $ et 20 000 $.

Exigences de la CSST

À la suite de cet événement, la CSST a exigé de l'entreprise Jobert qu'elle installe, entre autres :

• des protecteurs conformes à la réglementation afin de prévenir les dangers occasionnés par des pièces en mouvement;
• des garde-corps et des passerelles pour prévenir les risques de chutes;
• des dispositifs d'arrêt d'urgences.

De plus, la CSST a exigé que l'employeur développe et mette en place des procédures de travail et de cadenassage.

L'employeur s'est conformé à ces exigences.

La sécurité des machines et les jeunes : deux priorités à la CSST

Les statistiques sont éloquentes! Chaque année, au Québec, les machines causent près de 13 000 accidents et sont responsables de 20 décès. De tels accidents se produisent dans tous les secteurs d'activité industriels. Afin de réduire le nombre d'accidents causés par les machines, la CSST applique le Plan d'action Sécurité des machines et une politique « tolérance zéro » en ce qui concerne les dangers liés à l'accès à des pièces en mouvement. Il s'agit donc, pour la CSST, d'une priorité d'action en matière de prévention.

Mentionnons que ce travailleur avait moins de 25 ans et la CSST tient à préciser que la santé et la sécurité des jeunes sont une priorité pour elle. Chaque année, près de 24 000 lésions professionnelles sont reconnues chez les jeunes de 24 ans ou moins. Au cours des cinq dernières années, la CSST a déploré le décès de 56 jeunes travailleurs. Toutes proportions gardées, les jeunes sont une fois et demie plus souvent victimes d'accidents du travail que les travailleurs plus âgés! Afin de développer une culture de la prévention en matière de santé et de sécurité du travail, la CSST met de l'avant un Plan d'action Jeunesse.

Accès au rapport dépersonnalisé (677 Ko, PDF)

Accès aux annexes du rapport (1 Mo, PDF)