•  Note 52P - Protection des personnes participant aux programmes des gouvernements fédéral et provincial

     

    Cette note d'orientation présente et regroupe tous les programmes actifs des gouvernements fédéral et provincial. En particulier les programmes sous la responsabilité de Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC) et du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).

    Thème(s)
    Numéro de document
    - 52P
    Date de parution 19 juin 2015
    Type -
    Nombre de pages 94
    Langue Français