•  Note 298 - Protection des étudiants qui effectuent un stage (stagiaires)

     

    Cette note permet de déterminer le statut de l’étudiant effectuant un stage en rapport avec, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP L.R.Q., c. A-3.001) et le Protocole France-Québec (c. S-2.1, r.12.01) ainsi que les actions à prendre pour assurer sa protection.

    Thème(s)
    Numéro de document
    - 298
    Date de parution 8 mars 2018
    Type -
    Nombre de pages 18
    Langue Français