•  Note 298 - Protection des étudiants effectuant un stage (stagiaire)

     

    Cette note permet de déterminer le statut de l’étudiant effectuant un stage en rapport avec, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP L.R.Q., c. A-3.001) et le Protocole France-Québec (c. S-2.1, r.12.01) ainsi que les actions à prendre pour assurer sa protection.

    Thème(s)
    Numéro de document
    - 298
    Date de parution 4 février 2014
    Type -
    Nombre de pages 34
    Langue Français