•  Note 296 - Démarche de détermination d'un statut d'une personne physique aux fins de la cotisation

     

    Cette note d'orientation présente une démarche permettant de déterminer les statuts suivants aux fins de la cotisation: travailleur; travailleur autonome; travailleur autonome considéré comme un travailleur. Elle décrit également certaines situations particulières qui ne nécessitent pas l'utilisation de cette démarche.

    Thème(s)
    Numéro de document
    - 296
    Date de parution 28 octobre 2016
    Type -
    Nombre de pages 22
    Langue Français
    Notes