•  Note 285C - Statut de certains travailleurs à domicile, des ressources de type familial, des ressources intermédiaires et des responsables de service de garde en milieu familial

     

    La présente note décrit les orientations en vigueur concernant les ressources de type familial (RTF), les ressources intermédiaires (RI), les responsables de garde en milieu familial (RSG) et les personnes qui fournissent des services de maintien à domicile.

    Thème(s)
    Numéro de document
    - 285C
    Date de parution 29 novembre 2016
    Type -
    Nombre de pages 17
    Langue Français