•  Note 258F - Revenus assurables à la CNESST à déclarer à la ligne 1 - «Travailleurs et autres personnes visées» ou à la ligne 4 - «Autres montants à inclure» de la Déclaration des salaires

     

    Cette note d'orientation énumère et détaille tous les «salaires bruts» définis à l'article 289 de la LATMP (L.R.Q. c., A-3.001). Ces «salaires bruts» doivent être déclarés à la ligne 1 ou à la ligne 4 de la Déclaration des salaires par l'employeur.

    Thème(s)
    Numéro de document
    - 258F
    Date de parution 13 novembre 2017
    Type -
    Nombre de pages 82
    Langue Français