•  Note 255A - Entente interprovinciale et ententes internationales

     

    L'objectif de cette note est de présenter les principales dispositions de l'entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs, dont fait partie la Structure de cotisation parallèle pour l'industrie du camionnage interprovincial et les principes de fonctionnement des ententes internationales touchant le financement.

    Thème(s)
    Numéro de document
    - 255A
    Date de parution 28 avril 2015
    Type -
    Nombre de pages 46
    Langue Français