•  Note 243B - Orientations concernant l'application du nouveau règlement sur la nouvelle détermination de la classification, de la cotisation d'un employeur et de l'imputation du coût des prestations

     

    L’objectif de cette note d’orientation est d’établir les orientations relatives à l’application du Règlement sur le financement, Livre V : Nouvelle détermination de la classification, de la cotisation et de l’imputation du coût des prestations

    Thème(s)
    Numéro de document
    - 243B
    Date de parution 3 juin 2013
    Type -
    Nombre de pages 35
    Langue Français