Orientations et directives

Notes d'orie​ntation en matière de financement


Note 243B - Orientations concernant l'application du nouveau règlement sur la nouvelle détermination de la classification, de la cotisation d'un employeur et de l'imputation du coût des prestations


Note 255A - Entente interprovinciale et ententes internationales


Note 258F - Revenus assurables à la CNESST à déclarer à la ligne 1 - « Travailleurs et autres personnes visées » ou à la ligne 4 - « Autres montants à inclure » de la Déclaration des salaires


Note 278G - Orientations relatives à la protection des membres du conseil d'administration d'une personne morale


Note 278H - Protection personnelle


Note 285C - Statut de certains travailleurs à domicile, des ressources de type familial, des ressources intermédiaires et des responsables de service de garde en milieu familial


Note 294 - Orientation concernant les frais de gestion du dossier d'assurance


Note 295 - Orientation sur la détermination des salaires et des versements estimatifs


Note 296 - Démarche de détermination d'un statut d'une personne physique aux fins de la cotisation


Note 298 - Protection des étudiants qui effectuent un stage (stagiaires)


Note 299 - Précisions concernant les conditions d'assujettissement d'un employeur en vertu de la LATMP


Note 300 - Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires


Note 301 - Orientations relatives à l’exercice du pouvoir discrétionnaire en matière d’intérêts, de pénalités et de frais exigibles


Note 52P - Protection des personnes participant aux programmes des gouvernements fédéral et provincial​​​