Orientations et directives

Notes d'orientation en matière de financement

 

Note 243B - Orientations concernant l'application du nouveau règlement sur la nouvelle détermination de la classification, de la cotisation d'un employeur et de l'imputation du coût des prestations

 

 



Note 255A - Entente interprovinciale et ententes internationales



Note 258F - Revenus assurables à la CNESST à déclarer à la ligne 1 - « Travailleurs et autres personnes visées » ou à la ligne 4 - « Autres montants à inclure » de la Déclaration des salaires



Note 278G - Orientations relatives à la protection des membres du conseil d'administration d'une personne morale



Note 278H - Protection personnelle



Note 285C - Statut de certains travailleurs à domicile, des ressources de type familial, des ressources intermédiaires et des responsables de service de garde en milieu familial



Note 294 - Orientation concernant les frais de gestion du dossier d'assurance

 



 

 

Note 295 - Orientation sur la détermination des salaires et des versements arbitraires

 

 

 



Note 296 - Démarche de détermination d'un statut d'une personne physique aux fins de la cotisation



Note 298 - Protection des étudiants effectuant un stage (stagiaire)



Note 299 - Précisions concernant les conditions d'assujettissement d'un employeur en vertu de la LATMP



Note 300 - Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires



Note 52P - Protection des personnes participant aux programmes des gouvernements fédéral et provincial

 

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