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L’objectif de cette note d’orientation est d’établir les orientations relatives à l’application du Règlement sur le financement, Livre V : Nouvelle détermination de la classification, de la cotisation et de l’imputation du coût des prestations
Cette note d’orientation apporte des précisions concernant les éléments dont il faut tenir compte pour le calcul de la masse salariale des sièges sociaux ayant des activités hors Québec. Ainsi que les définitions des principaux termes utilisés en cette matière.
L'objectif de cette note est de présenter les principales dispositions de l'entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs, dont fait partie la Structure de cotisation parallèle pour l'industrie du camionnage interprovincial et les principes de fonctionnement des ententes internationales touchant le financement.
Cette note d'orientation énumère et détaille tous les «salaires bruts» définis à l'article 289 de la LATMP (L.R.Q. c., A-3.001). Ces «salaires bruts» doivent être déclarés à la ligne 1 ou à la ligne 4 de la Déclaration des salaires par l'employeur.
L'objectif de cette note d'orientation est de traiter de la problématique de la protection, de la couverture sans prime, des personnes possédant le double statut d'administrateur et de travailleur, par la LATMP (L.R.Q., c. A-3.001).
L’objectif de cette note est de présenter les orientations relatives à l’attribution et à la cessation d’une protection personnelle pour les personnes qui y sont admissibles. Cette note traite notamment de la notion de capacité de gain et des différents types de protection personnelle accordée selon le statut du demandeur.
La présente note décrit les orientations en vigueur concernant les ressources de type familial (RTF), les ressources intermédiaires (RI), les responsables de garde en milieu familial (RSG) et les personnes qui fournissent des services de maintien à domicile.
La présente note d'orientation a pour objectif d'indiquer le traitement applicable aux cas de fusions d'entreprises et aux changements de forme juridique, sur les aspects concernant la validation de ces opérations juridiques ainsi que sur certaines dispositions du Règlement sur le financement (L.R.Q. c., A-3.001, r.0.4.04), notamment l'intérêt sur écart de cotisation.
Cette orientation vient préciser les objectifs visés par l'évaluation arbitraire des salaires, les situations dans lesquelles nous pouvons procéder à cette évaluation, comment doit se faire cette évaluation, les circonstances dans lesquelles nous devons corriger les intérêts suite à l'ajustement des salaires évalués arbitrairement et comment doivent s'effectuer ces corrections.
Cette note d'orientation présente une démarche permettant de déterminer les statuts suivants aux fins de la cotisation: travailleur; travailleur autonome; travailleur autonome considéré comme un travailleur. Elle décrit également certaines situations particulières qui ne nécessitent pas l'utilisation de cette démarche.
Cette note permet de déterminer le statut de l’étudiant effectuant un stage en rapport avec, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP L.R.Q., c. A-3.001) et le Protocole France-Québec (c. S-2.1, r.12.01) ainsi que les actions à prendre pour assurer sa protection.
Cette note a pour but de présenter les conditions d'assujettissement nécessaires à la cotisation et les modalités d'application qui s'y rattachent.
Les bases légales pour l'établissement des excédents de salaires. Les méthodes de calcul des excédents de salaires avec des exemples selon certaines situations.
Cette note d'orientation présente et regroupe tous les programmes actifs des gouvernements fédéral et provincial. En particulier les programmes sous la responsabilité de Ressources humaines et développement social Canada (RHDSC) et du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).