Changements législatifs et réglementaires

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Janvier 2008

L'article 256.1 du règlement sur la santé et la sécurité du travail est entré en vigueur le 4 janvier dernier.

256.1 .   Dispositif de retenue du cariste : Un chariot élévateur en porte-à-faux à grande levée et à poste de conduite au centre, non élevable avec le cariste assis, visé au deuxième alinéa de l'article 256, doit être muni d'un dispositif de retenue, tels une ceinture de sécurité, des portes grillagées, une cabine fermée, un siège enrobant ou à oreilles, afin d'éviter que le cariste ne soit écrasé par la structure du chariot élévateur en cas de renversement. (Référence)

L'article en question faisait partie du changement réglementaire effectué il y a près d'un an, en janvier 2007 (voir plus bas sur cette page), mais l'obligation du dispositif de retenue du cariste pour le type de chariot décrit à l'article 256.1 n'avait pas été mis en application à cette époque pour permettre aux pour employeurs d'apporter les modifications requises à leur équipement.

Rappelons que les modifications apportés au RSST en 2007 visaient les collecteurs de poussières, les engins élévateurs à nacelle et introduisaient un âge minimum pour la conduite d'un chariot élévateur. Les exigences concernant la formation du cariste y étaient aussi précisées.

Illustrations de chariots élévateurs - classification selon B355-04 (PDF | 584 Ko)

Pour commander la norme CSA

Novembre 2007

Le Règlement sur l'assistance médicale de la CSST a fait l'objet de certaines modifications qui s'appliquent à compter du 22 novembre 2007. Les modifications concernent spécifiquement les traitements de physiothérapie et d'ergothérapie dispensés dans les cliniques privées.

Ce changement témoigne d'une volonté d'éviter que les lésions professionnelles des travailleurs et des travailleuses évoluent vers la chronicité, et ceci à la lumière des évidences scientifiques actuelles. Les principaux changements sont les suivants.

La pierre angulaire

L'introduction d'un temps d'arrêt permet au médecin traitant de revoir son patient et de réévaluer au besoin son plan de traitement. Cette réévaluation doit se faire à l'atteinte de la première balise :

  • après huit semaines de traitement; ou
  • après 30 traitements de physiothérapie; ou
  • après 30 traitements d'ergothérapie.

Le travailleur doit donc revoir son médecin. Ce dernier remplira le nouveau formulaire Avis motivé du médecin qui a charge. Il y inscrira le bilan fonctionnel du travailleur, formulera ses recommandations quant à la pertinence de commencer, poursuivre ou cesser les traitements de physiothérapie et d'ergothérapie, selon le cas, et indiquera quels sont les objectifs visés par ses recommandations.

Nouveauté

Augmentation du tarif de 32 $ à 35 $ pour un traitement individuel de physiothérapie ou d'ergothérapie.

Règle abolie
  • Auparavant, le premier traitement de physiothérapie ou d'ergothérapie devait être donné au travailleur au plus tard sept jours après la réception de l'ordonnance du médecin. Le premier traitement peut donc être donné à tout moment jugé opportun par le thérapeute.
  • En vertu de l'ancien règlement, trois traitements par semaine devaient être donnés au travailleur, au minimum. Désormais, il n'y a plus de minimum. Un travailleur peut donc recevoir moins de trois traitements par semaine ou même, ne pas en recevoir du tout certaines semaines.
  • Règle abolie : en vertu de l'ancien règlement, les physiothérapeutes et les ergothérapeutes devaient respecter des délais pour l'envoi de leurs rapports à la CSST à défaut de quoi les tarifs étaient réduits. Les tarifs réduits applicables sur les différentes règles abolies n'existent plus dans le nouveau règlement.

Pour de plus amples renseignements, consulter les documents suivants téléchargeables ou commander à la CSST de votre région.

Documents téléchargeables (PDF)

Janvier 2007

Le règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a fait l'objet dernièrement de certaines modifications. Les principaux changements visent les collecteurs de poussières, les chariots élévateurs et les engins élévateurs à nacelle. De plus, l'Annexe I de la Partie 1 du règlement a également été modifiée par l'ajout de 9 nouvelles substances et des modifications à 41 substances dont le plomb, le béryllium, le chrome, le mercure et leurs composés respectifs.

Le règlement sur la santé et la sécurité du travail est maintenant disponible en format de poche aux Publications du Québec.

Modifications aux articles de règlements

Annexe I de la Partie 1

Juin 2009

Certaines dispositions de la Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF) entrent en vigueur le 10 juin ou le 18 juin 2009.
Modifications réglementaires