Projets de règlements

Les projets de règlement présentés ci-dessous ont fait l'objet d'une prépublication. Veuillez vérifier leur moment d'entrée en vigueur, afin de respecter leur application.
  

Décembre 2011

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestiers
 

Gazette no 5 du 01-02-2012, page 692 
 

Novembre 2011

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
(Annexe I : Manganèse)

Projet de règlement (PDF)

Gazette no 45 du 09-11-2011, page 4834