​Les projets de règlement présentés c​i-dessous​ ont fait l'objet d'une prépublication. Veuillez vérifier leur moment d'entrée en vigueur, afin de respecter leur application.​​

​Projets de règlements

Juin 2017

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le financement
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 26 du 28 juin 2017, page 2577

Projet de Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2018
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 26 du 28 juin 2017, page 2825

Projet de Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2018
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 26 du 28 juin 2017, page 2874

Projet de Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la LATMP et des indemnités payables en vertu de la LSST pour 2017
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 26 du 28 juin 2017, page 2826


Mai 2017

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'assistance médicale
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 22 du 31 mai 2017, page 2095
Analyse d'impact​ réglementaire​​​ (PDF | 195 Ko)


Novembre 2016

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l’année 2017 — Accidents du travail, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles — Indemnités payables pour l’année 2017
Consulter l'avis​​ (PDF)
Gazette no 47 du 23-11-2016, page 5920

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles — Table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2017
Consulter l'avis​​ (PDF)
Gazette no 47 du 23-11-2016, page 6074


Septembre 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 39 du 28-09-2016, page 5521
Analyse d'impact​ réglementaire​​​ (PDF | 185 Ko)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 39 du 28-09-2016, page 5522
Analyse d'impact​ réglementaire​​​ (PDF | 195 Ko)


Juin 2016

Projet de Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2017
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 26, 29-06-2016, page 3515

Projet de Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 26, 29-06-2016, page 3361

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 26, 29-06-2016, page 3540
Analyse d'impact​ réglementaire​​​ (PDF | 115 Ko)

Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 23, 08-06-2016, page 2846


Avril 2016

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'assitance médicale
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 16 du 20-04-2016, page 2101
Analyse d'impact​ réglementaire​​​​ (PDF | 472 Ko)


S​eptembre 2015

Règlement modifiant le Règlement sur le financement
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 39 du 30-09-2015, page 3428, entrée en vigueur le 1er janvier 2016

Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2016
Consulter le projet de règlement​​ (PDF)
Gazette no 39 du 30-09-2015, page 3675, entrée en vigueur le 1er janvier 2016


Juin 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le financement
Consulter le projet de règlement​ (PDF)
Gazette no 26A du 30-06-2015, page 1887A

Projet de Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2016
Consulter le projet de règlement​ (PDF)
Gazette no 26 du 30-06-2015, page 1895

Projet de Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour 2016
Consulter le projet de règlement​ (PDF)
Gazette no 26 du 30-06-2015, page 1896

Projet de Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2016
Consulter le projet de règlement​ (PDF)
Gazette no 26 du 30-06-2015, page 2050


Avril 2015

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies)
Consulter le projet de règlement​ (PDF)
Gazette no 17 du 29-04-2015, page 1203
Analyse d'impact​ réglementaire​​ (PDF | 131 Ko)

Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (manœuvres​ de recul)
Consulter le projet de règlement​ (PDF)
Gazette no 16 du 22-04-2015, page 929
Analyse d'impact réglementaire​ (PDF | 546 Ko)

Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (travail dans l'air comprimé)
Consulter le projet de règlement​ (PDF)
Gazette no 16 du 22-04-2015, page 932
Analyse d'impact réglementaire​ (PDF | 408 Ko)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (plongée)
Consulter le projet de règlement​ (PDF)
Gazette no 16 du 22-04-2015, page 932
Analyse d'impact réglementaire​ (PDF | 440 Ko)

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines)
Consulter le projet de règlement​ (PDF)
Gazette no 15 du 15-04-2015, page 842
Analyse d'impact réglementaire (PDF | 652 Ko)


Janvier 2015

​​Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies)
Consulter le projet de règlement​ (PDF)
Gazette  no 9 du 04-03-2015, page 400
Analyse d'impact réglementaire​ (PDF | 112 Ko)


Déc​embre 2014

Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction et le Règlement sur la santé et la sécurité du travail concernant les installations sanitaires et le levage de matériaux avec une pelle hydraulique
Consulter le projet de règl​ement (PDF)
Gazette no 50 du 10-12-2014, page 4435
Analyse d'impact réglementaire​ (PDF | 617 Ko)


Novembre 2014

Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (travaux à proximité de l'eau)
Consulter le projet de règl​ement (PDF)
Gazette no 46 du 12-11-2014, page 4023​
Analyse d'impact réglementaire​​​ (PDF | 618 Ko)​


Octobre 2014

Projet de Règlement modifiant le règlement sur la mise en œuvre​ de l'entente relative au programme des classes d'entraînement dans le domaine de la danse professionnelle
Consulter le projet de règlement (PDF)
Gazette no 40 du 01-10-2014​, page 3734
Analyse d'impact réglementaire​ (PDF | 486 Ko)​​


Juillet 2013

Projet de Règlement modifiant le règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
Consulter le projet de règlement (PDF)
Gazette no 27 du 03​-07-2013​, page 2904

Projet de Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (chute, échafaudage et échelle)
Consulter le projet de règlement (PDF)
Gazette no 27 du 03-07-2013 , page 2898


Novembre 2012

Projet de règlement modifiant le règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) - Roue sous pression et casque de sécurité
Consulter le projet de règlement (PDF)
Gazette no 45 du 07-11-2012, page 4975


​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​