​Normes CSA

L’accès aux normes CSA citées dans nos documents est gratuit

Dans nos textes concernant les lois, règlements et politiques, nous citons en référence plus de 50 normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA). À la suite des résultats positifs obtenus lors d'un projet-pilote, un partenariat avec l'Association canadienne de normalisation (CSA) a été conclu pour permettre l'accès en ligne à plusieurs des normes CSA citées dans ses textes relatifs à la santé et à la sécurité du travail.

Comment accéder aux normes

Les normes visées sont disponibles sous forme de fichier PDF. Les utilisateurs peuvent consulter les documents, mais ils n'ont pas la possibilité de copier et de coller du texte, ni d'imprimer ou de télécharger les normes. Celles-ci sont présentées notamment par province et territoire et dans l'ordre alphabétique. Plus de 250 normes CSA sont accessibles, ce qui comprend les versions citées en référence ainsi que les éditions actuelles publiées en version anglaise et en version française, le cas échéant. Ce projet est financé par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.

Pour accéder aux normes CSA citées dans les règlements québécois, cliquez sur Communautés CSA et suivez les étapes de connexion. Vous pourrez ensuite cliquer sur OHS Standards et choisir Québec afin d'obtenir les normes désirées.​

Pour en savoir plus sur les normes CSA en matière de santé et de sécurité du travail, consultez la section Sécurité des travailleurs et du lieu de travail dans le site du Groupe CSA.​​