Politiques et documents annotés

Politiques en matière de réadaptation et d'indemnisation

Politiques, adoptées par la CSST, ayant pour objet de préciser les conditions et les modalités d'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et du programme Pour une maternité sans danger (PMSD). Veuillez noter que les politiques sont revues afin de les actualiser et de les présenter sous un format renouvelé.

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Règlement sur le barème des dommages corporels (annoté)

Ce document est produit par la Commission de la santé et de la sécurité du travail, afin de fournir à ceux qui doivent appliquer le règlement , un instrument de travail souple. Advenant la nécessité d'appliquer ou d'interpréter le règlement, le lecteur doit se référer à la version publiée à la Gazette officielle du Québec; cette version est la seule référence juridique admissible à ces fins.

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