​Politiques et documents annotés

Politique de gestion des plaintes

Cette politique a pour objet d'assurer une gestion efficace des plaintes et, ainsi, de contribuer à l'amélioration continue des services offerts par l'organisation. Elle s'inspire des meilleures pratiques en cette matière, qui situent la gestion de l'insatisfaction au cœur d'un service de qualité.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de gestion des plaintes.

Recueil des politiques en matière d'indemnisation et de réadaptation

Politiques ayant pour objet de préciser les conditions et les modalités d'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et du programme Pour une maternité sans danger (PMSD). Veuillez noter que les politiques sont revues afin de les actualiser et de les présenter sous un format renouvelé.

Pour en savoir plus, consultez le Recueil des politiques en matière d'indemnisation et de réadaptation.

Politique de capitalisation

Ce document présente la politique de capitalisation dont s'est dotée l'organisation pour encadrer le financement du régime. On y expose les objectifs poursuivis et les modalités retenues pour s'assurer de la bonne santé financière du fonds des travailleurs et des employeurs du Québec.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de capitalisation (PDF, 116 Ko).

Règlement sur le barème des dommages corporels (annoté)

Ce document fournit à ceux qui doivent appliquer le règlement un instrument de travail souple. Advenant la nécessité d'appliquer ou d'interpréter le règlement, vous devez vous référer à la version publiée à la Gazette officielle du Québec; cette version est la seule référence juridique admissible à ces fins.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement annoté sur le barème des dommages corporels.