• Politique des commandites de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

     Politique des commandites

     

    La CSST a approuvé la présente politique qui vise à encadrer et harmoniser la gestion des fonds alloués en matière de commandites dans le respect de sa mission. Elle tient compte des objectifs de sa planification stratégique et s’inscrit dans une approche intégrée et proactive de communication. Elle précise la portée, les principes directeurs, les critères applicables, les principes de gestion et de traitement des demandes ainsi que les responsabilités administratives.​
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    Thème(s) CSST
    Numéro de document
     
    Date de parution 21 février 2013
    Type Règlement
    Nombre de pages 4
    Langue Français