Accueil > Lois, règlements, normes et politiques > Actualisation de la loi - Hausse des amendes
Soucieuse de soutenir les employeurs et les travailleurs dans leurs efforts et leurs investissements en prévention et en gestion de la santé et de la sécurité du travail, la CSST présente dans cette section différentes publications qui pourront les aider dans ce sens.
Cette brochure explique les obligations de lemployeur, du maître duvre et du travailleur ainsi que le rôle et les pouvoirs de linspecteur découlant de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
Cette brochure contient lensemble des orientations et des directives qui guident les actions de la CSST en matière de poursuites pénales, dont lexercice de son pouvoir discrétionnaire.
Le cadre dintervention en prévention-inspection pour les établissements vise à favoriser la cohérence et la crédibilité des interventions dans les établissements. Ce guide présente des informations sur chacune des étapes relatives à lassignation du mandat, à la préparation, à la réalisation et au suivi de lintervention.