Lois, règlements, normes et politiques

Accédez aux détails du projet de loi visant la révision du régime de santé et de sécurité du travail : une avancée majeure pour les travailleurs et les employeurs.

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La facilité d'accès aux normes CSA favorise une meilleure compréhension des lois et des règlements concernant la santé et la sécurité du travail, d'où une meilleure application des mesures de prévention propres à chaque secteur d'activité et une diminution des accidents du travail.