Textes de lois, règlements et normes

Lois et règlements correspondants

Accès à tous les textes des lois et règlements qui régissent nos activités en santé et sécurité du travail.

Politiques et documents annotés

Politique en matière de langue

Cette politique vise à valoriser l'emploi et la qualité du français dans notre organisation, à favoriser l'unilinguisme français dans nos activités ainsi qu'à promouvoir le français comme langue officielle, normale et habituelle de la vie publique.

Politique des commandites

Cette politique vise à encadrer et à harmoniser la gestion des fonds alloués en matière de commandites, et ce, dans le respect de la mission de la CNESST.

Normes CSA

La facilité d'accès aux normes CSA favorise une meilleure compréhension des lois et des règlements concernant la santé et la sécurité du travail, d'où une meilleure application des mesures de prévention propres à chaque secteur d'activité et une diminution des accidents du travail.

Planification des travaux réglementaires

La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs pour l'année 2016 concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité.

Code d'éthique et de déontologie des administrateurs publics

Les membres du conseil d'administration, les vice-présidents, de même que les commissaires, sont des administrateurs publics au sens de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif. Ils sont tenus, dans l'exercice de leurs fonctions, de respecter les principes d'éthique et les règles de déontologie prévus par la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, le Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics et la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Parmi leurs obligations, il est prévu que les membres du conseil d'administration d'un organisme du gouvernement doivent se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux administrateurs publics de ce même organisme.

Par conséquent, le conseil d’administration a adopté, le 15 juin 2016, le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs publics de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

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