Textes de lois, règlements et normes

Lois et règlements correspondants

Accès à tous les textes des lois et règlements qui régissent nos activités.

Politiques et documents annotés

Politique en matière de langue

Cette politique vise à valoriser l'emploi et la qualité du français à la CSST, à favoriser l'unilinguisme français dans les activités de cette dernière ainsi qu'à promouvoir le français comme langue officielle, normale et habituelle de la vie publique.

Politique des commandites

Cette politique vise à encadrer et à harmoniser la gestion des fonds alloués en matière de commandites, et ce, dans le respect de la mission de la CSST.

Normes CSA

La facilité d'accès aux normes CSA favorise une meilleure compréhension des lois et des règlements concernant la santé et la sécurité du travail, d'où une meilleure application des mesures de prévention propres à chaque secteur d'activité et une diminution des accidents du travail.