Diffusion de l’information

Dans un objectif de transparence, certaines informations sont systématiquement diffusées sur le site internet de la CSST. Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels vous trouverez sur le site web des renseignements concernant l'organisation de la CSST, les services offerts, les programmes et formulaires, les lois, règlements, politiques, codes d'éthique, codes de déontologie, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs régissant les décisions prises par la CSST.

De plus, des études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents qui présentent un intérêt pour l'information du public, comme les rapports annuels de gestion, les rapports d'accidents graves ou mortels ou les documents déposés à l'Assemblée nationale, sont diffusés systématiquement sur le site de la CSST.

Vous êtes invités à utiliser le moteur de recherche ou naviguer sur le site de la CSST pour trouver ces documents.

Autres documents visés par le règlement sur la diffusion

Le plan de classification

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le registre des communications de renseignements personnels

Les décisions des conciliateurs-décideurs rendues depuis le 1er novembre 2009 sont diffusées par la Société québécoise des l'information juridique

Les documents déposés par le ministre du Travail à l'Assemblée nationale du Québec conformément au Règlement sur l'Assemblée nationale. Consultez la liste diffusée par l'ANQ.