Travailleur autonome considéré comme un travailleur

 

Le travailleur autonome est une personne physique qui fait affaire pour son propre compte (contrat d'entreprise avec des clients), seule ou en société, et qui n'emploie aucun travailleur. Généralement, cette personne est libre d'établir son horaire, ne bénéficie pas d'avantages sociaux, fournit son équipement et peut choisir ses remplaçants. Elle peut également réaliser des profits ou subir des pertes; elle assume donc un risque financier.

En règle générale, si un travailleur autonome exerce pour un employeur des activités similaires ou connexes à celles qui sont exercées dans son établissement pendant 420 heures ou plus au cours d'une année civile, cet employeur a l'obligation de déclarer sa rémunération, car ce travailleur autonome est considéré comme un travailleur à son service. Certaines exceptions peuvent toutefois s'appliquer.

Attention !

Une personne reconnue comme un travailleur autonome par un autre ministère ou organisme public peut être considérée comme un travailleur selon les lois appliquées par la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail.