Travailleurs affectés hors du Canada

Le salaire brut d’un travailleur domicilié au Québec versé par un établissement du Québec au moment de son départ pour l’étranger continue d’être un salaire admissible au calcul hebdomadaire des excédents si l’unité dans laquelle il travaille est admissible à ce calcul.

Cependant, puisque son salaire ne peut pas être régi par la Loi R-20 (salaires CCQ) ou être versé pour de la rénovation résidentielle au Québec, il ne doit pas faire partie des salaires bruts à inscrire au numérateur de la formule qui permet d'évaluer l’admissibilité de l’unité au calcul des excédents sur une base hebdomadaire.