Salaire brut

 

Le salaire brut est défini à l'article 289 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles comme toute forme de rémunération provenant de l'employeur et qui fait partie du revenu d'emploi calculé selon certaines dispositions de la Loi sur les impôts (chapitre I-3), y compris tout pourboire que l'employeur est réputé verser à titre de rémunération au travailleur en vertu de l'article 1019.7 de cette loi, et à l'exclusion du revenu d'emploi se rapportant à la partie d'une absence pour maladie qui excède 105 jours consécutifs.

L'article 289.1 définit certaines règles particulières s'appliquant à l'employeur du secteur de la construction.

Attention !

Les salaires différés figurant dans la case Q de tous les relevés 1 (Revenus d'emploi et revenus divers - Revenu Québec) doivent être déclarés à la CNESST.