Glossaire

Le coût d'indemnisation de chaque lésion est augmenté d'une quote-part correspondant à la contribution de l'employeur au coût d'indemnisation imputé aux employeurs classés dans la même unité de classification, ou dans plusieurs unités dont la sienne fait partie, à l'exception du coût imputé à l'ensemble des employeurs, quelles que soient les unités dans lesquelles ils sont classés.

La quote-part de l'unité varie selon l'ajustement et est établie par la CSST au moment du calcul.

2010   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois

2009   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois 

2008   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2007   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2006   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2005   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2004   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2003   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2002   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2001   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois