Quote-part

 

Le coût d'indemnisation de chaque lésion est augmenté d'une quote-part correspondant à la contribution de l'employeur au coût d'indemnisation imputé aux employeurs classés dans la même unité de classification, ou dans plusieurs unités dont la sienne fait partie, à l'exception du coût imputé à l'ensemble des employeurs, quelles que soient les unités dans lesquelles ils sont classés.

 

La quote-part de l'unité varie selon l'ajustement et est établie par la CNESST au moment du calcul.

2015   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois

2014   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
           Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois

2013   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2012   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois  
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2011   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2010   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2009   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois 
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2008   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2007   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2006   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2005   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2004   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2003   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2002   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois

2001   Ajustement rétrospectif provisoire - 24 mois
            Second ajustement rétrospectif provisoire - 36 mois
            Ajustement rétrospectif - 48 mois