À propos du programme Pour une maternité sans danger

Comme le prévoit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), le programme de prévention Pour une maternité sans danger vise d'abord le maintien en emploi sans danger des travailleuses enceintes ou qui allaitent. Il ne s'agit pas d'un congé de maternité.

Lorsque la femme enceinte ou qui allaite travaille dans des conditions dangereuses pour sa santé ou pour celle de l'enfant à naître ou allaité, elle a le droit d'être affectée à d'autres tâches ne comportant pas de dangers et qu'elle est en mesure d'accomplir.

S'il est impossible de modifier les tâches liées à son poste de travail ou d'affecter la travailleuse à un autre poste, elle a le droit de cesser de travailler temporairement et de recevoir des indemnités de la CSST.

À qui s'adresse le programme?

Le programme Pour une maternité sans danger s'adresse à toutes les femmes :

  • auxquelles s'applique la définition du mot « travailleuse » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, c'est-à-dire une personne qui exécute un travail pour un employeur au Québec;
  • dont les conditions de travail présentent des dangers pour elles ou pour l'enfant qu'elles portent ou qu'elles allaitent.

Certaines travailleuses ne sont pas admissibles au programme. Il s'agit notamment :

  • des travailleuses autonomes dont l'entreprise n'est pas constituée en personne morale (corporation);
  • des travailleuses dont l'employeur n'a pas d'établissement au Québec;
  • des domestiques travaillant chez un particulier;
  • des étudiantes en stage;
  • des bénévoles;
  • des travailleuses à l'emploi d'entreprises de compétence fédérale.

Pour savoir si une personne est admissible au programme Pour une maternité sans danger, communiquez avec nous au 1 866 302-CSST (2778).