Prestations d'assurance-salaire versées par l'employeur pendant un congé de maladie

  • Prestations d'assurance-salaire versées par un tiers (par exemple, un assureur)

    L'employeur n'a pas à déclarer ces prestations.
  • Prestations d'assurance-salaire versées par l'employeur durant les 105 premiers jours d'absence pour maladie (voir la section ci-dessous)

    L'employeur doit déclarer ces prestations à la ligne 1 - Travailleurs et autres personnes visées du formulaire « Déclaration des salaires ».
  • Prestations d'assurance-salaire versées par l'employeur à partir du 106e jour d'absence pour maladie

    L'employeur déduit ces prestations à la ligne 6 - Autres montants à exclure de sa déclaration si elles ont été déclarées à la ligne 1.

Lorsqu'une personne effectue un retour progressif au travail (par exemple, trois jours au travail et deux jours en congé de maladie pour totaliser cinq jours payés par l'employeur) après 105 jours consécutifs d'absence pour maladie, l'employeur n'a pas à déclarer les prestations versées pour les deux journées d'absence prévues par les conditions s'appliquant au retour progressif. Le salaire versé par l'employeur pour les trois journées où la personne était effectivement au travail doit être déclaré à la ligne 1.

Prestations d'assurance-salaire versées par l'employeur durant les 105 premiers jours d'absence pour maladie

Les 105 premiers jours d'absence pour maladie sont comptés à partir de la première journée d'absence jusqu'à la 105e et ce, sans égard aux fins de semaine, aux congés fériés, aux journées de carence qu'aurait pu prendre le travailleur, à un changement d'année, etc. Il s'agit de jours d'absence « civils » comptés l'un à la suite de l'autre.

De brèves périodes d'interruption peuvent, dans certains cas, ne pas avoir pour conséquence de briser la continuité de l'absence pour maladie, sous réserve de ne pas inclure dans la période des 105 jours consécutifs ceux où le travailleur a brièvement repris le travail. En effet, la CSST peut accepter une ou plusieurs interruptions de la continuité de la période de 105 jours, à condition que le régime d'assurance, la convention collective ou le contrat de travail de l'entreprise en matière d'assurance accepte ces interruptions.

Par exemple, il est possible de calculer les 105 premiers jours d'absence pour maladie en tenant compte qu'une convention collective définit une période d'invalidité comme une période continue ou une suite de périodes successives d'absence, séparées par moins de 15 jours de travail à plein temps. Ainsi, pour un travailleur qui s'est absenté du 1er février au 31 mars, puis du 18 avril au 30 juin, les 105 premiers jours sont comptés de la façon suivante :

 

prestations_'assurance-salaire versées par l'employeur pendant un congé de maladie

Dans l'exemple ci-dessus, l'employeur cesse de déclarer les prestations d'assurance-salaire à compter du 3 juin.