Personnel qui administre les succursales

Par personnel qui administre les succursales , on entend les travailleurs du siège social (ou de l'établissement où s'exercent certaines des activités habituellement réservées au siège social) dont les tâches touchent les succursales (ou filiales) de l’entreprise. De façon générale, ce personnel exerce des fonctions de planification, d’organisation, de direction, de coordination ou de contrôle. Sont considérés notamment, le personnel de la haute direction, des services juridiques, des ressources humaines, du service de l’informatique, de la comptabilité, du marketing, des départements de crédit, de commercialisation (voir note 1), de contrôle, des relations publiques.

Le personnel de bureau qui assiste les travailleurs de chacun des services mentionnés ci-dessus, doit être inclus dans la liste du personnel administratif qui administre les succursales.

Note 1 : Le salaire des vendeurs, des acheteurs et des travailleurs du service à la clientèle doit être exclu de l'unité 65150 (Dossier siège social).