Formes de revenus demandant un traitement particulier

 

Bonis, primes au rendement, rétroactivité de salaire et journées de maladie payées

 

Le montant du boni, de la prime au rendement, de la rétroactivité ou des journées de maladie payées doit être ajouté à l'unité dans la même année que son versement et être pris en considération pour le calcul des excédents dans la semaine où il est versé. De plus, la situation du travailleur qui prévaut dans la semaine du versement de ce boni est celle qui détermine la méthode à employer pour le calcul des excédents (hebdomadaire, annuel, partage de temps dans plus d'une unité, etc.).

 

Particularité concernant le calcul menant à l'admissibilité au calcul des excédents sur une base hebdomadaire

 

Seuls les bonis ou les primes au rendement versés à des travailleurs pour des travaux de rénovation résidentielle peuvent être ajoutés au numérateur de la formule servant à déterminer le seuil de 40 % des salaires régis. Lorsque ces bonis ou ces primes sont versés à d'autres travailleurs qu'à ceux de la rénovation résidentielle, ces montants n'apparaîtront qu'au total des salaires bruts versés dans cette unité (donc au dénominateur seulement).

 

Indemnités de congés payés (payes de vacances)

 

Lorsque les indemnités de congés payés (payes de vacances) sont versées à des travailleurs qui accomplissent des tâches reliées uniquement à des unités dont le calcul des excédents s'effectue sur une base annuelle, ces montants sont ajoutés au salaire brut de chaque travailleur et comparés avec le maximum annuel assurable (MAA).

Cependant, lorsque ces indemnités sont versées à des travailleurs œuvrant dans une unité donnant droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire, vous devez procéder de la façon suivante :

  1. Répartir le montant versé à chaque travailleur, à ce titre, sur le nombre de semaines travaillées dans l'unité donnant droit au calcul des excédents sur une base hebdomadaire;
  2. Ajouter ce montant au salaire brut régulier versé chaque semaine;
  3. Comparer ce résultat au maximum hebdomadaire assurable.


Le nouveau montant d'excédent est ainsi obtenu. Notez que ce type de versement exclut les travailleurs dont les travaux sont régis par la Loi R-20 (salaires CCQ).

Il est important de noter que l'indemnité de congés payés (paye de vacances) ne peut pas être réparti sur plus de 48 semaines puisque quatre semaines de congés sont payées annuellement pour les travaux régis par la loi R-20. L'article 289.1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles précise qu'une semaine de vacances n'est pas réputée être une semaine de travail.

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