Entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs - dispositions relatives aux cotisations

L'Entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs s'applique à tout employeur dont au moins un travailleur a été couvert, au moins une partie de l'année, à la fois par le régime québécois d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles et par un autre régime canadien en cette matière, et ce, relativement au même travail.
 
L'Entente vise, entre autres, à éviter une double cotisation sur un même salaire. Selon cette entente, le salaire doit être déclaré dans la province où le travail est effectué. L'employeur doit donc inscrire sur la ligne 6 - Autres montants à exclure de la Déclaration des salaires les montants déclarés aux lignes 1, 2 et 4 qui ont été gagnés hors du Québec par ses travailleurs et déclarés ailleurs au Canada.
 
L'Entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs comporte une exception au principe général énoncé ci-dessus. Il s'agit de la Structure de cotisation parallèle pour l'industrie du camionnage interprovincial. L'employeur québécois qui a adhéré à cette Structure et qui n'emploie que des camionneurs domiciliés au Québec n'a rien à inscrire sur la ligne 6, car il doit déclarer le salaire des camionneurs québécois à son emploi à la CSST.
 
La Commission des accidents du travail de la Saskatchewan a adhéré à la Structure de cotisation parallèle pour l'industrie du camionnage interprovincial depuis le 1er janvier 2009.
 
Quel est l'effet pour l'employeur qui a adhéré à la Structure de cotisation parallèle pour l'industrie du camionnage?

  • L'employeur qui emploie au moins un travailleur non domicilié au Québec doit communiquer avec nous.
  • L'employeur n'a rien à inscrire à la ligne 6 de sa Déclaration des salaires si les camionneurs à son emploi sont domiciliés au Québec.

L’employeur peut obtenir des renseignements supplémentaires en consultant le document intitulé Entente interprovinciale pour l’industrie du camionnage.