Employeur établi à l'extérieur du Québec

Le salaire brut qu'un employeur établi à l'extérieur du Québec verse à un employé travaillant au Québec est déclaré comme suit :

  • si l'employeur produit des relevés 1, il inscrit sur la ligne 1 - Travailleurs et autres personnes visées du formulaire « Déclaration des salaires », le montant déclaré à la case A des relevés 1;
  • si l'employeur ne produit pas des relevés 1, il inscrit sur la ligne 4 - Autres montants à inclure de sa déclaration, les salaires bruts des travailleurs protégés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Par exemple, il inscrit sur la ligne 4, le salaire brut versé à un représentant commercial travaillant au Québec pour une entreprise dont le siège social est en Ontario lorsque celle-ci n'a pas produit le relevé 1.