Employeur qui affecte un travailleur à l’extérieur du Québec

La CSST rappelle aux employeurs ayant un établissement au Québec que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) s'applique à un travailleur affecté à l'extérieur du Québec, lorsque ce dernier a son domicile au Québec au moment de son affectation.

Ce travailleur est couvert à l'extérieur du Québec tant et aussi longtemps qu'il conserve son domicile au Québec. Si un travailleur choisit d'établir son domicile à l'extérieur du Québec en cours d'affectation, la protection est d'une durée maximale de cinq ans à compter de la date d'affectation.

En conséquence, le salaire d'un travailleur qui est dans cette situation doit être déclaré à la CSST à la ligne 1 - Travailleurs et autres personnes visées, à moins que l'entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs ne soit applicable. Lorsque cette entente est applicable, le salaire doit être réparti selon les règles prévues à cette entente. Pour plus de renseignements sur l'application de cette entente, consulter la page Entente interprovinciale pour l'indemnisation des travailleurs.

Si le travailleur affecté à l'extérieur du Québec n'a pas son domicile au Québec lors de son affectation, il ne peut bénéficier de la protection de la LATMP et son salaire n'a pas à être déclaré à la CSST. Dans ce cas, communiquer avec l'organisme responsable des accidents du travail du territoire où le travailleur est affecté pour vérifier si des droits ou des obligations peuvent s'appliquer.