Droit de retour au travail

Le droit au retour au travail oblige l'employeur à réintégrer le travailleur qui redevient capable d'occuper son emploi ou un emploi équivalent, avec le salaire et tous les avantages qui y sont liés. Le travailleur qui demeure incapable de reprendre son emploi ou un emploi équivalent en raison de sa lésion professionnelle a le droit d'occuper chez son employeur le premier emploi convenable disponible, sous réserve des règles relatives à l'ancienneté prévues par sa convention collective, s'il y a lieu.

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