​Décès, dossier inactif, dossier actif​​​​

Décès, dossier inactif, dossier actif

Catégorie de lésions

Ajustement rétrospectif provisoire (24 mois)

Second ajustement rétrospectif provisoire (36 mois)

Ajustement rétrospectif (48 mois)

Décès

Décès survenu par suite d’une lésion professionnelle avant la fin de la deuxième année

Décès survenu par suite d’une lésion professionnelle avant la fin de la troisième année

Décès survenu par suite d’une lésion professionnelle avant la fin de la quatrième année

Dossier inactif

Aucun versement d’IRR pour le dernier trimestre de la deuxième année

Aucun versement d’IRR pour la troisième année

Aucun versement d’IRR pour les troisième et quatrième années

Dossier actif

Versement d’IRR pour le dernier trimestre de la deuxième année

Versement d’IRR pour la troisième année

Versement d’IRR pour au moins un trimestre, les troisième et quatrième années

À noter qu’aux fins de la catégorisation, l’IRR exclut les remboursements de salaire ayant pour motif une visite médicale.