Compensation financière versée à un volontaire participant à des services d'urgence

 

Un gouvernement, une municipalité ou une autre administration publique peut verser une compensation financière à un pompier volontaire, à un technicien ambulancier volontaire ou à un autre volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage de personnes ou offrant son aide dans d'autres situations d'urgence. Dans ce cas, Revenu Québec n'exige pas qu'un relevé 1 soit produit pour faire état de la compensation n'excédant pas la partie non imposable de 1 130 $ en 2016 (note 1); que cette compensation soit versée sous forme d'allocation de dépenses ou autrement.

Cette mesure ne s'applique pas dans le cas d'un volontaire qui se trouve dans la situation suivante : au cours de l'année, il était au service de l'organisme qui lui a versé une compensation et ses fonctions étaient identiques ou semblables à celles accomplies comme volontaire. Cela pourrait être le cas, par exemple, d'un pompier volontaire au service d'une municipalité à titre de pompier. 

Compensation financière de 1 130 $ ou moins (note 1)

Conformément aux règles de Revenu Québec, l'administration publique n'a pas à produire de relevés 1 lorsque la compensation financière est de 1 130 $ ou moins. Ce montant ne doit pas être déclaré à la CNESST. 

Compensation financière de plus de 1 130 $ (note 1)

Lorsque la compensation financière excède 1 130 $ (par exemple, 1 500 $), seul l'excédent imposable devant être inscrit dans la case A du relevé 1 (370 $) doit être déclaré à la CNESST. L'administration publique déclare ce montant à la ligne 1  Travailleurs et autres personnes visées du formulaire Déclaration des salaires.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires en consultant le document intitulé Les pompiers volontaires et la CSST​.

 Note 1: 1 140 $ en 2017.

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