Glossaire

Si le capitaine-pêcheur a conclu une entente avec une usine de transformation du poisson qui prépare la paie et produit les relevés 1 des aides-pêcheurs dont il est l'employeur, le montant qu'il doit inscrire sur la ligne 1 - Travailleurs et autres personnes visées correspond à la rémunération brute que l'usine de transformation a versée en son nom aux aides-pêcheurs, que ce montant soit inscrit dans la case A ou dans la case O du relevé 1. L'usine doit aussi l'inscrire sur la ligne 1 du formulaire Déclaration des salaires et le déduire ensuite à la ligne 6 - Autres montants à exclure.

Lorsque le capitaine-pêcheur n'a pas conclu une telle entente, il prépare lui-même les relevés 1. Il n'a alors qu'à inscrire, sur la ligne 1, le total des montants figurant dans les cases A ou O de ces relevés.

Il arrive que les aides-pêcheurs rémunérés à la part participent aux dépenses (ex. : boëtte, appâts, carburant ou nourriture) du bateau du capitaine-pêcheur. Dans ce cas, ce dernier déduit, à la ligne 6, les dépenses engagées par les aides-pêcheurs.

Il peut aussi arriver que le capitaine-pêcheur ne soit pas en mesure de calculer la rémunération de ses aides-pêcheurs. Dans ce cas, la CSST fixe à 32 % de la valeur brute des prises la rémunération qui doit être inscrite sur la ligne 1 et aucune dépense engagée par les aides-pêcheurs pour l'utilisation du bateau ne peut être déduite à la ligne 6.

Pour plus de renseignements, communiquer avec nous au 1 866 302-CSST (2778).