Appel d’offres public

Fournisseurs qui offrent des biens ou services à la CSST (meubles, papeteries, services professionnels)

En octobre 2008, la CSST a adopté une nouvelle politique et des nouvelles règles portant sur les conditions de ses contrats. Elles définissent les orientations que la CSST applique aux demandes d'acquisition ou de louage de biens ou de services ainsi qu'à la disposition de biens meubles excédentaires.

Le recours à l'appel d'offres public, pour les contrats estimés à 25 000 $ et plus, s'effectue au moyen d'un avis diffusé par le  Système électronique d'appel d'offres (SÉ@O). 

Politique et règles administratives sur les conditions des contrats de la Commission (PDF | 316 Ko)

Rapport de reddition de comptes publique tel que prescrit aux articles 60 et 61 de la Politique et règles administratives sur les conditions des contrats de la Commission - 2011-06-01 au 2012-01-31 (PDF | 24,1 Ko)