•  Demande d'inscription à la CNESST

     

    Le service d'inscription à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail s'adresse à:

    • - l'entreprise ou à l'organisme qui doit s'inscrire à titre d'employeur parce qu'il a un établissement au Québec et qu'il compte au moins un travailleur à temps plein ou partiel;
    • - l'entreprise ou à l'organisme sans travailleurs qui veut souscrire une protection personnelle ou une protection des travailleurs bénévoles (protection facultative);
    • - la personne qui n'est pas auto​matiquement protégée par la loi et qui veut souscrire une protection personnelle (facultative), par exemple, le travailleur autonome et le dirigeant d'entreprise.

    Le formulaire en ligne «Demande d’inscription à la CNESST» a fait peau neuve pour faciliter le processus d’inscription.​​​​​​​

    Thème(s) Inscription
    Numéro de document  
    Date de parution 16 mai 2016
    Nombre de pages  
    Langue Français
    Notes